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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2016
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2016 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2016 1/ Retraite de base Cotisation forfaitaire Age de l’activité Montant 1ère année 275 € 2ème année 552 € 3ème année 867 € 4ème et 5ème années 1 182 € 6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) 1 510 € Cotisation proportionnelle au…

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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 2016 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % RSI Allocations familiales* Montant du revenu professionnel…

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Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2016 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016 150 150 Sorogec

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016 1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article ; dans tous les autres cas, y compris en cas de redressement judiciaire : à la moyenne entre…

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Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016 150 150 Sorogec

Tarifs des notaires Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016 Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : s’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0…

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Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2016 150 150 Sorogec

Tarifs des notaires Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2016 Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 7,69 €. Le contrat de franchisage donne lieu, à la perception d’un émolument proportionnel au total des redevances, selon le barème suivant :…

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016 150 150 Sorogec

Tarifs des notaires Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016 Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : s’il s’agit d’un bail d’habitation ou professionnel et d’habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement perçus, d’un émolument égal à un demi-mois de loyer ; s’il…

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Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 76 884 € 0,98 %* Second œuvre 0,21 %* * Ce taux peut être éventuellement diminué pour le…

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Indemnités forfaitaires petits déplacements
Indemnités forfaitaires petits déplacements 150 150 Sorogec

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2016 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2016 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.   Taux applicables au 01.01.2016 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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