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Frais supplémentaires de repasAnnée 2016 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,70 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,30 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices…

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2016 Depuis la période d’imposition qui s’est ouverte le 1er octobre 2013, le calcul de la taxe est égal à la somme à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de…

Tarifs des droits de donationBarème 2016 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2016 Taux de l’impôt sur les sociétés    –   Taux de droit commun : 33,1/3%    –   Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imposables    –   Taux réduit sur les plus-values à…

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2016 applicable au titre des revenus 2015 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2015 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,410 x km (0,245 x km) 824 0,286 x…

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2016 applicable au titre des revenus 2015 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Barème applicable aux voitures…

Barème de l’impôt sur le revenu 2016appliqué aux revenus 2015 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2015 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 700 € 0 % > 9 700 € et ≤ 26 791 € 14 % > 26 791 €…