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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021 150 150 Sorogec

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)Année 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C (voir le détail ci-dessous) 12,6 *Forfait départemental zone D (voir le détail ci-dessous)…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 150 150 Sorogec

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2021, ce taux…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 150 150 Sorogec

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2021, ce taux…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 150 150 Sorogec

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2021, ce taux…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2021
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2021 150 150 Sorogec

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2021 Taux de l’impôt sur les sociétés   •     Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2020 0 à 38 120 € 15 % 38 120 € à 500 000 € 28 %…

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Tarifs des droits de succession – Année 2021
Tarifs des droits de succession – Année 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de successionBarème 2021 1/ Tarif applicable en ligne directe    FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2021
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2021 150 150 Sorogec

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2021 applicable au titre des revenus 2020 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2020   CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,456 x km (0,273 x km) 915 0,318…

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Indices des prix des produits agricoles – Année 2021
Indices des prix des produits agricoles – Année 2021 150 150 Sorogec

Indices des prix des produits agricolesAnnée 2021 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021       Novembre 2021       Octobre 2021    …

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Indice Syntec – Année 2021
Indice Syntec – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice SyntecAnnée 2021 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2021 2750 Février 2021   Mars 2021   Avril 2021  …

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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2021
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2021 Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021       Novembre 2021       Octobre 2021       Septembre 2021       Août 2021       Juillet…

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