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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : s’il s’agit d’un bail d’habitation ou professionnel et d’habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement…

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Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2021
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Prestations diverses Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte complémentaire ou interprétatif 75,46 € Acte rectificatif 3,78 € Autorisations (en général) 26,41 € Le…

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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2021
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2021 150 150 Sorogec

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2021 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      – des industries de la métallurgie ;      – des industries du bâtiment et…

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriétéDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Etablissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière 113,20 € Renonciation…

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restaurationAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021   Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021   Mars 2021  …

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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandisesAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021…

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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2021
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021  …

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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2021
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021  …

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Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication – Année 2021
Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication – Année 2021 150 150 Sorogec

Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication Année 2021 Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai…

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Le contrat de construction donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,645…

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