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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021 150 150 Sorogec

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2021 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,07 02 AISNE 4,07 03 ALLIER 4,07 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,07 05…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2021
Taux de l’intérêt légal – Année 2021 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal Année 2021 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2021 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,14 % Pour tous les autres cas : 0,79 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021 150 150 Sorogec

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2021, le taux horaire du Smic passe de 10,15 € brut à 10,25 € brut, soit…

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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 150 150 Sorogec

  Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021   Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes     63,50 €   336,00 €   Cigares et cigarillos     48,60 €   268,40 €…

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 150 150 Sorogec

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions…

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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2020
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 86 Novembre 2020 68 Octobre 2020  88  Septembre 2020  87  Août 2020  85  Juillet 2020  77  Juin 2020  73  Mai 2020 57 Avril…

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2020
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restaurationAnnée 2020 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 67 Novembre 2020 62 Octobre 2020  80  Septembre 2020  90  Août 2020  88  Juillet 2020  88  Juin 2020  70  Mai 2020  27  Avril 2020  29  Mars 2020  91  Février…

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Valeur vénale des vignes en 2019
Valeur vénale des vignes en 2019 150 150 Sorogec

VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2019 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement…

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Indices divers de la construction – Année 2020 (2)
Indices divers de la construction – Année 2020 (2) 150 150 Sorogec

Indices divers de la constructionAnnée 2020 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2020 110 4  Novembre 2020 109,5  Octobre 2020 109,1 Septembre 2020 109,0 Août 2020  109,2  Juillet 2020 109,3 Juin 2020  108,6  Mai 2020  107,7  Avril 2020  108,4  Mars 2020  109,9  Février 2020 111,6 Janvier 2020 112,8 Indice TRTP – Transport travaux…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2019 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2019 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente 150 150 Sorogec

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2019 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres…

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