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Tarifs des droits de donation – Année 2021
Tarifs des droits de donation – Année 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de donationBarème 2021 1/ Tarif applicable en ligne directe   FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021 150 150 Sorogec

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2021 (sans personne à charge) Tranche…

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Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021 150 150 Sorogec

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2021 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

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Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021 (2)
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021 (2) 150 150 Sorogec

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2021 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2021      1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que…

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Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2021
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2021 150 150 Sorogec

Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2021 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)   Prix Variation (en %)   Janvier 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 54,8 9,6 % 36,3 % – 13,9 % Prix du Brent en…

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2021
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2021 150 150 Sorogec

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2021 1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et…

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Frais supplémentaires de repas – Année 2021
Frais supplémentaires de repas – Année 2021 150 150 Sorogec

Frais supplémentaires de repasAnnée 2021   Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,95 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19,10 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de…

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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2021
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2021 Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021       Novembre 2021       Octobre 2021       Septembre 2021      …

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Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2021
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2021 150 150 Sorogec

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2021 Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 24 116 24 116 20 966 2 36 042 36…

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