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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2019
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2019 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2019 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2019 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,85 € 9,70 € Salariés des hôtels, cafés,…

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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019 150 150 Sorogec

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à :      o 170 000 € pour les…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020 150 150 Sorogec

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.   Taux applicables au 01.01.2020 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020 150 150 Sorogec

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.   Taux applicables au 01.01.2020 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2019
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2019 150 150 Sorogec

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2019 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019. Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2019
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2019 150 150 Sorogec

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2019 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019.   Taux applicables au 01.01.2019 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020 (2)
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020 (2) 150 150 Sorogec

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.   Taux applicables au 01.01.2020 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2019
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2019 150 150 Sorogec

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2019 Taux de l’impôt sur les sociétés    •     Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€   Bénéfices imposables Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 0 à 38 120 €…

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Tarifs des droits de succession – Année 2019
Tarifs des droits de succession – Année 2019 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de successionBarème 2019 1/ Tarif applicable en ligne directe  FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

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Tarifs des droits de donation – Année 2019
Tarifs des droits de donation – Année 2019 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de donationBarème 2019 1/ Tarif applicable en ligne directe   FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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