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Tarifs des droits de donation – Année 2019
Tarifs des droits de donation – Année 2019 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de donationBarème 2019 1/ Tarif applicable en ligne directe   FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2019
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2019 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2019 Le tarif de l’impôt est fixé à :     FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

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Barème fiscal des frais de carburants – Année 2019
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2019 150 150 Sorogec

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2019 applicable au titre des revenus 2018 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.Ces barèmes peuvent aussi être…

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Indice de référence des loyers – Année 2018
Indice de référence des loyers – Année 2018 150 150 Sorogec

Indice de référence des loyers Année 2018 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2018   Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2018  129,03    1,74 %  3ème trimestre 2018  128,45  1,57 % 2ème trimestre 2018  127,77    1,25 %  1er trimestre 2018 127,22 1,05 % 2/ Historique…

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Indice des prix à la consommation – Année 2018
Indice des prix à la consommation – Année 2018 150 150 Sorogec

Indice des prix à la consommationAnnée 2018 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2018  103,47    0,0 %    1,6 %  Novembre 2018  103,45   – 0,2 %    1,9 %  Octobre 2018  103,67    0,1 %    2,2 %  Septembre 2018  103,56   – 0,2 %    2,2…

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Indices des prix des produits agricoles – Année 2018
Indices des prix des produits agricoles – Année 2018 150 150 Sorogec

Indices des prix des produits agricolesAnnée 2018 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2018  110,3   ///    5,2 %  Novembre 2018  109,8   ///  4,9 % Octobre…

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Frais supplémentaires de repas – Année 2019
Frais supplémentaires de repas – Année 2019 150 150 Sorogec

Frais supplémentaires de repasAnnée 2019 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,85 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,80 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices…

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Indice Syntec – Année 2018
Indice Syntec – Année 2018 150 150 Sorogec

Indice SyntecAnnée 2018 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).   Période Indice Janvier 2018 2666 Février 2018 2670 Mars 2018  2670  Avril 2018…

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Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2019
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2019 150 150 Sorogec

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2019 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2018
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2018 150 150 Sorogec

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2018 ANNEE TAUX 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème semestre 2017 0,95 % 1er semestre 2017 1,15 % 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre 2016 0,80 % 2ème semestre 2015 1,19 % 1er semestre 2015 0,96 % 2ème semestre…

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