Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à…
lire plusIndice des loyers commerciaux Année 2018 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2018 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre…
lire plusIndice des loyers des activités tertiaires Année 2018 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2018 Période Indice Variation sur 1 an…
lire plusIndice du coût de la construction Année 2018 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2018 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2018 1703 2,16 % 1701,5 3ème trimestre 2018 1733 3,77 % 1692,5 2ème trimestre…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 €…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2019 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 40 524 €) 0,60 % (au-delà de 40 524 €) Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2019 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 210 € et…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Commerçants Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 210 € et…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 210 € et…
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