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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2019 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la base…

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2019

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2019 150 150 Sorogec

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2019       COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2020 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la base…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018

Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt sur le revenu 2019appliqué aux revenus 2018 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2018 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 964 € 0 % > 9 964 € et ≤ 27 519 € 14 % > 27 519 €…

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Taux des prélèvements sociaux – Année 2019

Taux des prélèvements sociaux – Année 2019 150 150 Sorogec

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2019 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base…

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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2018

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2018 150 150 Sorogec

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2018 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 1/ Année 2018   Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2018  103,1    0,0 %  1,1 % 3ème trimestre 2018  103,2    0,2 %  1,5 % 2ème trimestre…

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2019

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2019 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2019 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2019 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,85 € 9,70 € Salariés des hôtels, cafés,…

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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019 150 150 Sorogec

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à :      o 170 000 € pour les…

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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2019

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2019 150 150 Sorogec

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2019 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019. Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2019

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2019 150 150 Sorogec

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2019 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019.   Taux applicables au 01.01.2019 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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