Indice des prix à la consommationAnnée 2018 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2018 103,47 0,0 % 1,6 % Novembre 2018 103,45 – 0,2 % 1,9 % Octobre 2018 103,67 0,1 % 2,2 % Septembre 2018 103,56 – 0,2 % 2,2…
lire plusIndices des prix des produits agricolesAnnée 2018 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2018 110,3 /// 5,2 % Novembre 2018 109,8 /// 4,9 % Octobre…
lire plusFrais supplémentaires de repasAnnée 2019 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,85 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,80 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices…
lire plusIndice SyntecAnnée 2018 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2018 2666 Février 2018 2670 Mars 2018 2670 Avril 2018…
lire plusTarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2019 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…
lire plusTaux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2018 ANNEE TAUX 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème semestre 2017 0,95 % 1er semestre 2017 1,15 % 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre 2016 0,80 % 2ème semestre 2015 1,19 % 1er semestre 2015 0,96 % 2ème semestre…
lire plusNotaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2019 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme de solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux de cotisation…
lire plusTaux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2018 Année civile 2018 Taux 1er trimestre 1,53% 2ème trimestre 1,52% 3ème trimestre 1,47% 4ème trimestre 1,36% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2018 1,65 % 28 février 2018 1,63 % 31 mars 2018 1,60 % 30…
lire plusTarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2019 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 126,93 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ; tarif forfaitaire majoré de 156,95 €…
lire plusTarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 2019 1/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale (constitution sans…
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