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Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2019
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2019 150 150 Sorogec

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2019 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :…

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Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales – Année 2019
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales – Année 2019 150 150 Sorogec

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2019 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,16 02 AISNE 4,16 03 ALLIER 4,16 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,16 05…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019 150 150 Sorogec

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,62 € au 1er janvier 2019. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2019, le taux horaire du Smic passe de 9,88 € brut à 10,03 € brut, soit…

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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2018
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2018 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2018 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2018 Période Indice Décembre 2018 108 Novembre 2018  112  Octobre 2018  112  Septembre 2018  112  Août 2018  114  Juillet 2018 116 Juin 2018  117 …

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2019
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2019 150 150 Sorogec

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2019 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2018 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Cotisation Maladie-Maternité-Invalidité-Décès Montant du revenu 0,40 % Retraite de base Montant du revenu 6,90 % Retraite complémentaire * Classe spéciale 453 € Classe A 906 € Classe B…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018 150 150 Sorogec

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2018, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge) Tranche…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2018 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) * Taux variable** Revenus…

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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2018 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2018 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 39 732 €) 0, 60 % (au-delà de 39 732 €) Cotisation sans partage du revenu…

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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2018 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 2018 1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % (à compter de 2018) pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 22…

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