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Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti ! 150 150 Sorogec
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Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2024 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenus ? Sachez que vous pouvez corriger votre déclaration de revenus en ligne depuis le 30 juillet 2025. Une erreur, un oubli : corrigez votre déclaration en ligne !…

Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu ! 150 150 Sorogec
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Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !

Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’impôt famille (CIFAM), égal à 50 % des dépenses engagées par une entreprise pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans de ses salariés, s’applique désormais aussi aux structures publiques, en plus des établissements privés, conformément à la loi « pour le plein emploi ». Explications… CIFAM…

Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries 150 150 Sorogec
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Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries

Les efforts pour limiter les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux sont nombreux, les incidents se multipliant depuis plusieurs années. Plusieurs nouveautés sont de nouveau proposées pour lutter contre ces pénuries… Pénuries de médicaments : des mesures pour poursuivre sur une bonne dynamique Après plusieurs années de fortes augmentations des épisodes de pénuries ou…

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ? 150 150 Sorogec
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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l’embauche d’un salarié. Des évolutions sont en cours pour simplifier ce processus à partir de 2026 : lesquelles ? La DPAE déclarée en DSN : possible dès 2026 pour le régime général ? Pour mémoire, la déclaration préalable à l’embauche…

Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits ! 150 150 Sorogec
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Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !

Jusqu’au 31 août 2025, l’âge de l’ouverture des droits à la retraite progressive oscille entre 60 et 62 ans, en fonction de l’année de naissance du salarié qui souhaite en bénéficier. Un âge d’ouverture des droits qui vient tout juste d’être abaissé pour toutes les pensions de retraite prenant effet dès le 1er septembre 2025.…

Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs 150 150 Sorogec
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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très concrètes pour le secteur de la location immobilière depuis cette date… Loyers impayés : simplification de la procédure de saisie sur salaire Pour rappel et jusqu’alors, la procédure de saisie sur salaire supposait l’autorisation préalable du…

Agriculture : le point sur les mesures d’aide 150 150 Sorogec
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Agriculture : le point sur les mesures d’aide

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles… FCO : nouvelle distribution de vaccins La fièvre catarrhale ovine (FCO) est une maladie qui touche de nombreux élevages en France et cause une surmortalité dans les troupeaux. Afin de limiter la propagation de la maladie, l’État…

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ? 150 150 Sorogec
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Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Une expérimentation dont la fin de la phase pilote a été repoussée : jusqu’à quand ? Fin de la phase pilote du dispositif Hand’Innov repoussée Sur le plan de l’accompagnement médical, des expérimentations peuvent…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle… 150 150 Sorogec
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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…

Suite à un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement d’un supplément d’impôt qu’elle refuse de payer. « Procédure irrégulière ! », estime la société, qui constate que le contrôle a trainé en longueur. Alors qu’en principe, il ne doit pas durer plus de 3 mois, il a duré 6 mois ici… Seulement si le contrôle…

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme ! 150 150 Sorogec
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Organismes de placement collectif : assouplissements en vue Comme annoncé, le…

Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé 150 150 Sorogec
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Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé

La situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est accentué depuis le passage du cyclone Chido en décembre 2024. Pour améliorer la situation, plusieurs mesures incitatives sont prises pour encourager les professionnels de santé à exercer sur l’île… Renforcer la santé à Mayotte en encourageant la venue de soignants Afin d’encourager les…

Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne ! 150 150 Sorogec
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Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de publier la conduite à tenir pour corriger 7 des anomalies les plus fréquemment constatées. Focus. DSN : correction de 7 anomalies les plus fréquemment constatées  Chaque mois, l’Urssaf effectue près de 100 vérifications automatiques sur les DSN produites tous les mois pour les données…

Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf ! 150 150 Sorogec
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Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !

Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens et auxiliaires médicaux. En effet, il ne sera plus possible pour eux de s’acquitter du paiement des cotisations sociales et autres sommes dues à l’Urssaf avec leur carte bancaire, au-delà d’un certain montant. Explications. Utilisation de la carte bancaire impossible…

TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ? 150 150 Sorogec
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TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux normal de TVA. Une situation qui soulève une interrogation, estime une députée qui voit pourtant dans ces activités des opérations de transport aérien, soumises au taux réduit de TVA… Exploitants professionnels de parachutisme : TVA à taux normal ou à taux réduit ? Face…

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !   150 150 Sorogec
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Pour quelles conséquences opérationnelles sur les entreprises ? Préconisation d’un renforcement de la réponse pénale coordonnée et adaptée aux manquements constatés Alors même que leur…

Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses 150 150 Sorogec
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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du seuil de 100 000 millions d’euros de dépenses, certaines dépenses (de veille technologique, de frais de maintenance de brevets, etc.). Une exclusion qui est désormais officielle. Explications… CIR : officialisation des dépenses de recherche non retenues Pour…

Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue ! 150 150 Sorogec
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Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !

Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires dans des parties privées, engendrant des coûts supplémentaires, certains particuliers et professionnels n’y ont pas encore accès. Des difficultés auxquelles le Gouvernement veut mettre fin grâce à une aide financière. Sous…

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ? 150 150 Sorogec
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Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mesures d’adaptation notamment pour les entreprises de navigation maritime ou aérienne. Mais suite au report de cette suppression, désormais fixée au 1er janvier 2030, ces mesures sont-elles également…

CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience   150 150 Sorogec
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CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience  

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités qui viennent tout juste d’être définies. Faisons le point à ce sujet… VAE : Précisions sur l’éligibilité au CPF et sur la prise en charge des frais associés La validation des acquis de…

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure 150 150 Sorogec
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cette prise en charge est subordonnée au respect d’une procédure réglementée, dont les…

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés 150 150 Sorogec
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe souscrites par un employeur public au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance. Des nouveautés pour lesquelles la date d’entrée en vigueur vient d’être…

C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés… 150 150 Sorogec
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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

Un commercial, qui estime ses objectifs prévus par le plan de rémunération inatteignables et de nature à compromettre sa santé, informe son employeur de sa volonté d’exercer son droit de retrait, mais après qu’il ait pris ses congés annuels… « Impossible ! », rétorque l’employeur : le droit de retrait suppose que le salarié soit…

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions 150 150 Sorogec
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI). Mais lesquelles et depuis quand sont-elles applicables ? Réponses… Jeunes entreprises innovantes : focus sur les nouvelles conditions du statut Le dispositif « Jeune entreprise innovante » (JEI) vise à favoriser les dépenses…

Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants 150 150 Sorogec
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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier évoluent… La « valeur de service » du point fait sa mise à jour annuelle Le régime d’allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT) est un régime de…

Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions 150 150 Sorogec
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Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la sécurité des soignants. Les actes de violence à leur encontre se sont multipliés au cours des dernières années. Quelques changements sont proposés pour améliorer leur sécurité… Aggravation des sanctions Les actes violents envers les professionnels…

Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration 150 150 Sorogec
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Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibération de leurs organes délibérants. L’occasion pour l’administration de préciser les employeurs exonérés, ainsi que les modalités d’assujettissement particulières…. VMRR : précisions sur les conditions d’exonération et d’effectif et sur…

Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ? 150 150 Sorogec
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Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère social ou médico-social qui assurent un hébergement de jour et de nuit permanent ou temporaire sont soumises, toutes conditions remplies, au taux de TVA de 5,5 %. Mais ce taux réduit s’applique-t-il aux locaux destinés à…

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions ! 150 150 Sorogec
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudiants bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), sous réserve de respecter des obligations déclaratives qui viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ? Exonération de…

Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus 150 150 Sorogec
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Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dès lors que le montant de leurs revenus de l’année précédente ne dépasse pas des plafonds qui viennent d’être publiés pour 2025… TFPB et exonération : les plafonds 2025 sont désormais connus Pour rappel,…

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé ! 150 150 Sorogec
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans le cadre de cette exploitation sont-elles soumises à TVA ? Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ? Dans le milieu sportif,…

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