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Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ? 150 150 Sorogec
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Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?

Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu par le défunt doit être clôturé et les titres du plan transmis aux héritiers. La procédure de traitement de cette transmission de titres peut toutefois prendre du retard et être source d’un préjudice pour les héritiers. Comment contourner cet écueil ? Succession et clôture…

Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement 150 150 Sorogec
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Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement

Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer la croissance des acteurs des Industries Culturelles et Créatives, de nouveaux programmes d’accompagnement viennent de voir le jour. Lesquels ? Lancement de la deuxième promotion des Accélérateurs Jeux Vidéo et Cinéma Audiovisuel Bpifrance, le Centre National du Cinéma et de…

Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental 150 150 Sorogec
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Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental

Le Gouvernement et l’Ademe s’associent pour lancer une campagne de sensibilisation pour un numérique responsable. Cette campagne a notamment un volet qui concerne les employeurs et les salariés. Que faut-il en retenir ? Des conseils pour réduire son impact environnemental au travail Les appareils numériques sont bien souvent nécessaires dans le cadre du travail. Cependant,…

Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ? 150 150 Sorogec
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Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ?

Les intempéries du début du mois de juin 2022 ont provoqué de nombreux dégâts sur les cultures et les vignes. De quelles mesures de soutien peuvent bénéficier les agriculteurs concernés ? Intempéries et secteur agricole : rappel des dispositifs de soutien existants Les 4 et 5 juin 2022, de nombreuses cultures et vignes ont été…

Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour 150 150 Sorogec
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Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour

Pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, l’administration fiscale publie une foire aux questions (FAQ) qu’elle actualise régulièrement. Quelles sont ses dernières nouveautés ? Facturation électronique : point d’étape au 31 mai 2022 Pour rappel, les entreprises françaises soumises à la TVA vont progressivement devoir se…

Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol 150 150 Sorogec
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Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol

Pour diminuer le montant de sa facture de carburant, il est possible de faire poser un boitier permettant de convertir sa voiture thermique au bioéthanol. Une conversion qui peut être financée, en partie, par une aide régionale. Explications… Conversion d’une voiture au bioéthanol : une aide financière régionale Certaines régions (Hauts-de-France, Grand Est, PACA, Ile-de-France)…

Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques 150 150 Sorogec
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Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques

La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effets indésirables résultant de l’utilisation des médicaments. L’ANSM vient de publier de nouvelles bonnes pratiques à suivre sur ce sujet. Quelles sont-elles ? Pharmacovigilance : les bonnes pratiques selon l’ANSM Les bonnes pratiques publiées par l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament…

Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ? 150 150 Sorogec
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Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?

En février 2022, la Cnil a constaté qu’un outil d’analyse statistique n’offrait pas un niveau de protection suffisant pour les données personnelles. En ce début juin 2022, elle refait un point d’étape sur les actions à mener par les entreprises et associations utilisant cet outil… Une simple modification du paramétrage n’est pas suffisante Pour mémoire,…

Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ? 150 150 Sorogec
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Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?

Comme bon nombre de professionnels, les infirmiers libéraux sont particulièrement impactés par la hausse des prix des carburants. Afin de les soutenir, le gouvernement envisage-t-il la mise en place d’un avantage fiscal spécifique, par exemple une possibilité de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ? Infirmiers libéraux : pas…

Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ? 150 150 Sorogec
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Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?

Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les plateformes Web étaient attendues. Elles viennent justement d’être publiées… Quand et comment allez-vous devoir payer cette taxe ? Déclaration et paiement de la taxe sur les plateformes Web : une fois par an ! La taxe sur les exploitants de…

RGPD : qui est responsable dans une commande publique ? 150 150 Sorogec
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RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?

Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un marché public. Qui est responsable des obligations relatives à la protection des données personnelles dans ce cas ? L’organisme privé ou l’administration ? La réponse n’est pas si évidente que cela… RGPD et commande publique : publication d’un guide pratique Au regard de la réglementation…

Permis bateau : ça évolue… 150 150 Sorogec
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Permis bateau : ça évolue…

De nombreux candidats se présentent à l’examen du permis de bateau. Trop, pour l’Etat qui l’organise, ce qui nécessite, depuis le 1er juin 2022, un appel à des prestataires externes pour faire face à l’afflux de candidats. Dans quelles conditions ? Permis bateau : du nouveau depuis le 1er juin 2022 Depuis le 1er juin…

Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022 150 150 Sorogec
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Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022

Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ? Réponse… Grippe aviaire : le risque est « négligeable » En raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le gouvernement a décidé de revoir le niveau de risque : il est désormais « négligeable » sur…

Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ? 150 150 Sorogec
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Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?

Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez obtenir le label Qualité tourisme. De quoi s’agit-il exactement ? Label Qualité tourisme : meilleur accueil, meilleures prestations Le Label Qualité tourisme vise à renforcer la qualité des destinations de vacances en France. Fédérant plus de 5 500 établissements, il concerne notamment les hôtels,…

Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ? 150 150 Sorogec
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Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?

La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations fiscales qui diffèrent selon que le décès est intervenu en France métropolitaine ou à l’étranger. Cette différence a-t-elle vocation à perdurer ? Déclaration de succession : 1 situation, 2 possibilités Toute personne qui hérite d’une succession imposable en France a l’obligation d’effectuer…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt… 150 150 Sorogec
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt… Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, pour bénéficier de la réduction d’impôt associée à cet investissement. Mais, moins de 3 ans plus tard, son locataire finit par partir… Ce dont s’aperçoit l’administration, qui remarque qu’après…

Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche 150 150 Sorogec
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Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche

Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre en Ukraine, à une augmentation des prix des matières premières et, notamment, de l’énergie. Pour les accompagner, une nouvelle aide financière est mise en place. En voici le détail ! Guerre en Ukraine : une aide au paiement du carburant est mise…

Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ? 150 150 Sorogec
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Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?

De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies par leurs clients. Ce mode de paiement est-il réellement valable en France ? Être payé en cryptomonnaie en France : c’est possible ! En France, l’euro est la seule monnaie officielle. Mais, rien n’interdit un commerçant ou un distributeur d’accepter des…

Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur 150 150 Sorogec
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Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur

Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui nécessite un agrément ou un enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci vient justement de faire évoluer le guide d’accompagnement qu’elle a publié au sujet de ce régime. De quelle façon ? Un guide d’accompagnement mis à jour au…

Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ? 150 150 Sorogec
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Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?

Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales. Des arnaques contre lesquelles l’Urssaf met en garde : comment les détecter ? Quelle attitude adopter si vous êtes victime ? Messages frauduleux : soyez vigilant ! Une recrudescence de messages frauduleux concernant le paiement des cotisations sociales a récemment…

Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ? 150 150 Sorogec
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Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?

Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés disposent chaque mois d’une information précise sur le montant qui leur a été prélevé. En est-il de même pour les retraités ? Prélèvement à la source et information des retraités : pas de changement en vue ! Pour mémoire,…

Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ? 150 150 Sorogec
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Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?

Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger, le salarié d’une entreprise française estime que les salaires qu’il a perçus dans ce cadre doivent être exonérés d’impôt sur le revenu (IR). A tort ou à raison ? Prospection commerciale à l’étranger : quelle condition pour l’exonération d’IR sur les salaires…

TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ? 150 150 Sorogec
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TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?

L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser leur situation au regard de la TVA avant septembre 2022. Dans quel contexte exactement ? TVA et ventes à distance : suivez le guide ! Pour mémoire, la règlementation TVA prévoit que toute vente d’un bien meuble corporel expédié par le vendeur ou…

Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ? 150 150 Sorogec
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Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?

Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait le point sur l’ordre de chronologie de 2 donations dressées le même jour. Quels sont les éléments essentiels à retenir ? Donations multiples : focus sur la chronologie Pour mémoire, toute donation (d’un bien ou d’une somme d’argent) donne lieu à l’application…

Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option 150 150 Sorogec
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Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option

Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte son principe, pour finalement changer d’avis, et finir par à nouveau le refuser. Une inconséquence qui pousse le locataire à demander l’intervention du juge… Renouvellement du bail commercial : une acceptation (ir)révocable Un bailleur notifie un commandement de payer un arriéré de charges à son…

Focus sur l’obligation de marquage des vélos 150 150 Sorogec
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Focus sur l’obligation de marquage des vélos

Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux sont restitués à leurs propriétaires, en raison de l’impossibilité de les identifier. Pour remédier à cette situation, une obligation de marquage des vélos a vu le jour. Comment fonctionne-t-elle ? Marquage des vélos : mode d’emploi Pour rappel, depuis le 1er…

Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique… 150 150 Sorogec
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Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique…

Un professionnel vend un immeuble dans lequel il exerçait son activité. Pour le calcul de l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion, il fait application d’un abattement spécifique, comme la loi l’y autorise, selon lui… Mais pas selon l’administration, qui lui rappelle que pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être…

Pacte Dutreil : la particularité des holdings 150 150 Sorogec
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Pacte Dutreil : la particularité des holdings

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un dispositif qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel » de la société dont les titres sont transmis. Et si la société en question est une…

Taux de TVA : publication d’une nouvelle directive européenne 150 150 Sorogec
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Taux de TVA : publication d’une nouvelle directive européenne

Pour préserver le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence tout en accordant davantage de souplesse aux Etats membres de l’Union européenne en matière de fixation des taux de TVA, une nouvelle directive vient d’être publiée. Voici, en quelques mots, ce qu’il faut en retenir… Une nouvelle directive qui accorde plus de…

Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées 150 150 Sorogec
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Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées

Lorsque plusieurs candidatures pour être nommé dans un office notarial déclaré vacant sont enregistrées dans les 24h de l’ouverture de la procédure de candidature, un tirage au sort est effectué. Selon quelles modalités ? Office notarial déclaré vacant : comment se passe le tirage au sort ? Lorsqu’un office notarial est déclaré vacant, cela ouvre…

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