Les actualités

Sages-femmes : (encore) de nouvelles compétences ! 150 150 Sorogec
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Sages-femmes : (encore) de nouvelles compétences !

En mars 2022, plusieurs textes sont venus détailler et élargir les compétences des sages-femmes pour plusieurs catégories d’actes (vaccination, prescriptions médicales, etc.). Une nouvelle mise à jour est parue… A quel sujet ? Du nouveaux sur les possibilités de vaccination Des textes publiés au mois de mars 2022 sont venus mettre à jour la liste…

LFR 2022 : le PGE joue les prolongations 150 150 Sorogec
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LFR 2022 : le PGE joue les prolongations

Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire et la crise ukrainienne, le gouvernement a créé un dispositif de « prêt garanti par l’Etat » (PGE). Jusqu’à quand pouvez-vous en bénéficier ? PGE : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 Pour mémoire, dans le cadre de la crise économique liée à l’épidémie de…

LFR 2022 : Covoiturage = avantage fiscal ? 150 150 Sorogec
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LFR 2022 : Covoiturage = avantage fiscal ?

Pour encourager la pratique du covoiturage, les passagers, tout comme les conducteurs, peuvent désormais déduire les frais de déplacement engagés dans ce cadre au titre des frais réels pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Explications. Covoiturage : conducteur, passager = traitement fiscal identique ? Pour le calcul de son impôt sur le…

LFR 2022 : du nouveau concernant les titres-restaurant et les frais supplémentaires de nourriture 150 150 Sorogec
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LFR 2022 : du nouveau concernant les titres-restaurant et les frais supplémentaires de nourriture

Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement vient de prendre des mesures relatives aux frais de repas. Au programme : titres-restaurant et remboursement des frais supplémentaires de nourriture. Explications. Concernant les titres-restaurant Pour rappel, en principe, la prise en charge par l’employeur d’une fraction de l’achat des titres-restaurant remis au salarié constitue un…

TPE/PME : des aides financières pour améliorer la sécurité au travail ! 150 150 Sorogec
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TPE/PME : des aides financières pour améliorer la sécurité au travail !

L’Assurance maladie vient de mettre en place deux aides financières pour soutenir les TPE et les PME souhaitant améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Les subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariés Il s’agit d’une aide plafonnée à 25 000…

LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ? 150 150 Sorogec
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LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?

Dorénavant, dans toutes les entreprises, les salariés vont pouvoir renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve du respect de certaines conditions. Lesquelles ? Et pour quelles conséquences ? Renonciation aux RTT : une possibilité…

Dispositif Pass’Sport : (re)prolongé ? 150 150 Sorogec
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Dispositif Pass’Sport : (re)prolongé ?

Un dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport durant l’année 2021/2022. Est-il prolongé pour l’année 2022/2023 ? Dispositif « Pass’Sport » : prolongation pour la saison sportive 2022/2023 En septembre 2021, un dispositif « Pass’Sport » a été créé pour inciter les jeunes à s’inscrire…

LFR 2022 et contribution à l’audiovisuel public : c’est la fin ! 150 150 Sorogec
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LFR 2022 et contribution à l’audiovisuel public : c’est la fin !

Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ? Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : dès 2022 ! La contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée dès le 1er janvier 2022. En conséquence, pour les impositions émises…

Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées 150 150 Sorogec
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Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées

Pour donner corps à la mise en place du nouveau dispositif de « groupe TVA », de nouvelles mesures viennent adapter la règlementation relative à la déduction de la taxe et à sa facturation. Faisons le point sur le sujet ! Groupe TVA : nouveau dispositif, nouvelles règles Pour mémoire, il a été créé, depuis…

LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi ! 150 150 Sorogec
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LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, le gouvernement vient enfin de donner un cadre légal à cette réforme. Point d’étape… Facturation électronique : pour qui ? Le champ de l’obligation de facturation électronique est défini dans les textes. Ainsi, toutes conditions remplies, pour…

LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail 150 150 Sorogec
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LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail

Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais de transport domicile-travail a été retouché au cours de l’été 2022. A quel(s) niveau(x) exactement ? Frais de déplacement domicile-travail : un bref rappel Pour mémoire, l’employeur peut participer à la prise en charge des frais de transport domicile-travail de ses employés de 3 manières…

LFR 2022 et amortissement fiscal de certains fonds de commerce : des précisions bienvenues ! 150 150 Sorogec
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LFR 2022 et amortissement fiscal de certains fonds de commerce : des précisions bienvenues !

Exceptionnellement, et toutes conditions par ailleurs remplies, l’amortissement comptable de certains fonds de commerce peut être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. A ce sujet, le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant spécifiquement les entreprises dites « liées », ainsi que les opérations de fusion de sociétés. Revue de détails… Amortissement de fonds…

LFR 2022 : un report de la hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier 150 150 Sorogec
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LFR 2022 : un report de la hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier

La hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ? Tarif réduit de l’accise sur le GNR : une augmentation pour 2024 ! La suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) est reportée d’un an, soit au 1er janvier 2024.…

LFR 2022 et activité partielle : une prolongation pour les personnes vulnérables 150 150 Sorogec
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LFR 2022 et activité partielle : une prolongation pour les personnes vulnérables

En raison de la circulation toujours active de la covid-19, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif spécifique d’activité partielle… mais uniquement pour les salariés considérés comme « personnes vulnérables ». Selon quelles modalités ? Activité partielle : un maintien du dispositif existant pour le mois d’août 2022 Lors de la crise sanitaire liée…

« Loi sanitaire » : comment s’organise la sortie de crise ? 150 150 Sorogec
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« Loi sanitaire » : comment s’organise la sortie de crise ?

La date butoir d’application des régimes exceptionnels mis en place pour lutter contre la covid-19 (coronavirus) avait été fixée au 31 juillet 2022. C’est pourquoi de nouveaux moyens pour poursuivre la lutte contre l’épidémie viennent d’être mis en place… Revue de détails. Fin des régimes d’exception Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire…

Incendies : l’Urssaf vous accompagne ! 150 150 Sorogec
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Incendies : l’Urssaf vous accompagne !

Au vu des incendies qui touchent la France, l’Urssaf a décidé de mettre en place des mesures d’urgence pour venir en aide aux employeurs et aux indépendants qui ont été affectés… Incendies : les mesures d’urgence de l’Urssaf Au vu des incendies qui ravagent le territoire français, les employeurs et travailleurs indépendants affectés peuvent solliciter…

Crèches : des dérogations à l’embauche de personnes diplômées… 150 150 Sorogec
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Crèches : des dérogations à l’embauche de personnes diplômées…

Afin de faire face à la pénurie de professionnels en crèches, le gouvernement a autorisé, à titre exceptionnel, les établissements d’accueil des jeunes enfants (privés ou publics) à embaucher du personnel non expressément autorisé par loi (non diplômés). Explications. Crèches : l’embauche de personnes non diplômées est possible L’embauche de personnels dans les établissements d’accueil…

Loi pouvoir d’achat et prestations sociales : quelle revalorisation ? 150 150 Sorogec
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Loi pouvoir d’achat et prestations sociales : quelle revalorisation ?

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a récemment pris de nombreuses mesures. Parmi elles, figure la revalorisation anticipée de certaines prestations sociales… Lesquelles ? Revalorisation des prestations sociales : une anticipation exceptionnelle Concernant le régime de base Pour rappel, certaines prestations, allocations ou aides individuelles (pensions de retraite de base et d’invalidité…

Loi pouvoir d’achat et heures supplémentaires : un point sur les cotisations patronales 150 150 Sorogec
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Loi pouvoir d’achat et heures supplémentaires : un point sur les cotisations patronales

Pour faire face à la hausse des prix et pour protéger le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement a annoncé que dans les entreprises de 20 à 249 salariés, toutes conditions par ailleurs remplies, les employeurs vont pouvoir bénéficier d’une déduction de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Explications. Déduction…

Loi pouvoir d’achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH 150 150 Sorogec
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Loi pouvoir d’achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH

Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de ressources, toutes conditions remplies (âge, incapacité, résidence, etc.). Jusqu’à présent, les personnes éligibles au versement de cette aide pouvaient être amenées à devoir déclarer les ressources de leur conjoint, en plus de…

Loi pouvoir d’achat et prime de partage de la valeur : ce qu’il faut savoir 150 150 Sorogec
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Loi pouvoir d’achat et prime de partage de la valeur : ce qu’il faut savoir

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une prime de partage de la valeur (PPV) qui vient se substituer à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Eléments de réponse… Prime de partage de la valeur : un versement conditionné Qui…

Santé au travail : quelles nouveautés pour le secteur agricole ? 150 150 Sorogec
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Santé au travail : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

La santé au travail est un enjeu crucial pour les salariés et les employeurs. C’est pourquoi les services de santé au travail en agriculture doivent désormais proposer un « ensemble socle de services », qui vient d’être défini. Explications. « Ensemble socle de services » : de quoi s’agit-il ? Pour rappel, les services de…

Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ? 150 150 Sorogec
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Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ?

Parce qu’une société a procédé à une démolition partielle de son immeuble, elle demande à échapper au paiement de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB). Une demande rejetée par l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ? Gros travaux = pas de taxe foncière ? Une société effectue des travaux importants en vue de…

Loi pouvoir d’achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé ! 150 150 Sorogec
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Loi pouvoir d’achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé !

Pour soutenir la consommation des ménages, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, vient d’être mis en place. Explications. Une possibilité de déblocage anticipé pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service Un nouveau cas…

Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique 150 150 Sorogec
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Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, la loi autorise désormais le locataire à faire lui-même réaliser certains travaux de rénovation énergétique… dont la liste est désormais connue… Un bref rappel Le locataire d’un logement à usage d’habitation peut librement réaliser des travaux d’aménagement qui ne nécessitent pas l’accord du propriétaire. En revanche, pour entreprendre…

Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données 150 150 Sorogec
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Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient d’apporter des éclairages sur l’euro numérique et les transferts internationaux de données. Que faut-il en retenir ? De l’importance du respect de la vie privée et de la protection des données Pour rappel, l’euro numérique est l’équivalent dématérialisé de la monnaie de la zone euro.…

Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web… 150 150 Sorogec
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Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web…

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a condamné un médecin pour des manquements relatifs à la règlementation sur la protection des données (RGPD). Concrètement, elle reproche au praticien de ne pas lui avoir notifié les violations qu’elle-même a constaté à l’issue de son enquête… Quelle est la valeur de cet argument ?…

Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées 150 150 Sorogec
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Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées

Suite au scandale survenu en début d’année 2022 à propos de révélations sur le traitement des personnes âgées dans certains EHPAD, le gouvernement a décidé de réagir en renforçant, entre autres, l’obligation d’information de ces établissements. Une foire aux questions (FAQ) explicite cette « obligation renforcée »… Secteur médico-social : une FAQ pour comprendre vos…

Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles 150 150 Sorogec
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Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles

Les référents « bien-être animal » désignés dans les élevages de porcs et de volailles doivent obligatoirement suivre une formation dans un délai strictement encadré… qui vient de faire l’objet de quelques aménagements ! Lesquels ? Référent « bien-être animal » : le délai pour suivre une formation est modifié Pour rappel, depuis le 1er…

Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée… 150 150 Sorogec
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Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée…

Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise a été perdue ou endommagée : dans ce cas, vous pouvez (peut-être) vous faire indemniser… Comment ? Valise retardée : les actions possibles Tout d’abord, sachez qu’une valise est considérée comme « retardée » lorsqu’elle n’est pas présente à la descente de l’avion, mais qu’elle…

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