L’ampleur et la durée de la crise sanitaire oblige à réajuster les modalités de fonctionnement de bon nombre d’entités, parmi lesquelles les établissements publics et les instances collégiales administratives. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le recours aux délibérations à distance Le recours à la délibération à distance Jusqu’à…

Un médecin libéral intervenant en tant que remplaçant dans une clinique privée va commettre une erreur entraînant des conséquences neurologiques pour une patiente. Pourtant, c’est la responsabilité de la clinique privée qui va être principalement engagée. Le tout pour une question d’absence d’assurance… Clinique privée : médecin sans assurance = responsabilité engagée ! A la…

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020-2021, quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ? Déclaration viticole de production : à déposer au plus tard le 10 décembre 2020 ! Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en…

Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation d’une mesure temporaire Pour rappel, les micro-crèches et les crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le…

Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 novembre 2020. Que contient-il ? Plus d’obligations, plus d’efficacité Pour mémoire, la France a mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui…

Le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a créé un dispositif dans lequel les commerçants et les distributeurs ont un rôle prépondérant. Explications. Lutte contre les vols de vélo : création d’une procédure d’identification A compter du 1er janvier 2021, tout…

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et s’applique d’ores et déjà dans certains départements. Lesquels ? Nouvelle procédure de mise en fourrière : quels sont les départements concernés ? Pour rappel, au début…

Le Gouvernement peut décider de fixer aux laboratoires un prix maximal de vente de leurs produits aux établissements de santé. Dans quelles conditions ? Prix maximal de vente des produits de santé : dans quelles conditions ? Lorsque le Gouvernement envisage de fixer, pour une spécialité pharmaceutique ou un autre produit de santé, un prix…

Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement va rendre obligatoire l’installation de dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. Qui est concerné ? A quoi ressemblent ces dispositifs ? A compter de quand faut-il les faire installer ? Réponses… Véhicules lourds : une signalisation…

Pour permettre aux entreprises concernées de formuler leurs demandes d’aides financières auprès du Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, un nouveau formulaire sera bientôt disponible. Quand ? Coronavirus (COVID-19) : mise en ligne programmée le 4 décembre 2020 Pour rappel, les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité…

A la suite de l’allègement des mesures de confinement, les règles relatives à l’ouverture des lieux de culte font l’objet d’aménagements depuis le 28 novembre 2020. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture des lieux de culte sous conditions Depuis le 28 novembre 2020, les établissements de culte (relevant de la…

Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, certains établissements ont pu rouvrir dès le 28 novembre 2020, tandis que d’autres demeurent fermés. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : les établissements qui demeurent fermés Au 28 novembre 2020, malgré l’assouplissement du confinement, les établissements suivants demeurent fermés : salles d’auditions, de conférences, de…

Durement touché par la crise sanitaire actuelle, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration va bénéficier de nouvelles aides en décembre 2020… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, divers soutiens Le Gouvernement a détaillé ce weekend les mesures de soutien à l’ensemble des acteurs du secteur de l’hôtellerie,…

Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a lancé une application mobile « Stop Covid », devenue « TousAntiCovid » le 22 octobre 2020, dont il vient de modifier les critères de distance et de durée de contact au regard du risque de contamination. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux critères de…

La liste des véhicules à très faibles émissions a été élargie. Pour qui ? Pourquoi ? Avec quels bénéfices ? Réponses… Véhicules à très faibles émissions : une liste élargie Les véhicules à très faibles émissions (VTFE) peuvent bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Pour rentrer dans cette catégorie, il faut que…