Les actualités

  • Tous
  • Actualités
  • Petite histoire du jour
Cannabis thérapeutique : des précisions à connaître 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Cannabis thérapeutique : des précisions à connaître

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabis thérapeutique »). Quelques précisions viennent d’être apportées aux modalités de cette expérimentation. Que devez-vous savoir ? Cannabis thérapeutique : pour qui, sous quelles formes, par qui ? A titre expérimental, l’usage médical du…

Coronavirus (COVID-19) : StopCovid devient TousAntiCovid ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : StopCovid devient TousAntiCovid !

Depuis le 2 juin 2020, pour remonter les chaînes de contamination de la covid-19, le Gouvernement a mis en place une application mobile appelée « StopCovid ». Trop peu téléchargée, cette application a a changé de nom le 22 octobre 2020 et est devenue « TousAntiCovid ». Mais pas seulement… Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés…

Suicide d’un salarié = accident du travail + faute inexcusable ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Suicide d’un salarié = accident du travail + faute inexcusable ?

Un salarié s’est suicidé chez lui, alors qu’il se trouvait en arrêt maladie depuis la veille pour dépression. Un accident du travail, selon sa famille, causé par la faute inexcusable de l’employeur qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger. Qu’en dit le juge ? Faute inexcusable = conscience du danger et absence…

Un salarié refuse un reclassement : revenir à la charge quand même ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Un salarié refuse un reclassement : revenir à la charge quand même ?

Une entreprise propose un changement de lieu de travail à un salarié pour motif économique. Et parce qu’il le refuse, l’entreprise n’a plus d’autre choix que de le licencier pour le même motif. Un choix que le salarié va pourtant contester, estimant que l’employeur n’a pas cherché à le reclasser… Proposition de modification de contrat…

Transports de voyageurs : conducteurs agressés, un événement prévisible ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Transports de voyageurs : conducteurs agressés, un événement prévisible ?

Un conducteur de bus est victime d’une agression reconnue comme accident du travail. Estimant que son employeur ne l’a pas protégé contre ce danger, il demande la reconnaissance de sa faute inexcusable. Avec quel résultat ? L’employeur a-t-il conscience du risque d’agression ? Un conducteur de bus est victime d’une agression, considérée par l’Assurance maladie…

Invalidité de 2e catégorie : lorsque le salarié prend les choses en main… 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Invalidité de 2e catégorie : lorsque le salarié prend les choses en main…

Lorsqu’un salarié, en arrêt de travail, est déclaré invalide de 2e catégorie, vous devez immédiatement organiser une visite médicale de reprise. Mais si le salarié prend les devants et sollicite lui-même cette visite de reprise, peut-il vous reprocher un manquement ? Un préjudice à prouver ! Une salariée, en arrêt de travail depuis un an,…

Concurrence déloyale : gare aux similitudes ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Concurrence déloyale : gare aux similitudes !

Parce qu’elle estime qu’un concurrent commercialise un produit entièrement similaire à l’un des siens, une société décide de réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. A tort ou à raison ? Concurrence déloyale : quand les similitudes coûtent cher… Une société, spécialisée dans la commercialisation de matériels de clôtures pour animaux, reproche à l’un de ses…

Contrats de distribution : quid du respect du contrat pendant le préavis de résiliation ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Contrats de distribution : quid du respect du contrat pendant le préavis de résiliation ?

A la suite de difficultés financières, une société décide de résilier ses différents contrats de distribution. Dans ce cadre, elle est tenue d’observer un délai de préavis. Une période pendant laquelle elle reste toutefois tenue d’exécuter ses obligations contractuelles, relèvent les distributeurs… Respect du contrat : pas d’exception ! Pour commercialiser les véhicules neufs qu’elle…

Succession : appartement donné ou appartement acheté ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Succession : appartement donné ou appartement acheté ?

A l’occasion d’une succession, des tensions peuvent parfois apparaître entre les héritiers. Illustration pratique avec l’histoire d’une héritière qui estime que son frère a été avantagé, sa mère lui ayant « donné » un appartement… L’appartement doit-il se retrouver dans la succession ? Une femme décède en laissant pour lui succéder sa fille et les…

Produire sa propre électricité : du nouveau ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Produire sa propre électricité : du nouveau !

Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’« autoconsommation » collective. Des mesures viennent d’être prises pour développer cette pratique. Explications. Autoconsommation collective : comment la développer ? Le Gouvernement souhaite accélérer le développement de « l’autoconsommation » en électricité des Français : concrètement, cela permet de consommer l’électricité…

Secret médical : quand un ex-salarié divulgue des informations médicales… 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Secret médical : quand un ex-salarié divulgue des informations médicales…

Parce qu’une ex-collaboratrice a divulgué devant les instances prud’hommales des informations couvertes par le secret médical, une action en justice est engagée par les médecins du patient concerné. Ce qu’ils ne peuvent pas faire, estime l’ex-collaboratrice… Non-respect du secret médical : qui peut s’en prévaloir ? Un cardiologue et un chirurgien-dentiste, exerçant au sein d’un…

Transport en commun : plus d’arrêt à la demande ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Transport en commun : plus d’arrêt à la demande ?

Le Gouvernement entend lutter contre le sentiment d’insécurité dans l’espace public et notamment celui ressenti par les femmes. Que peut-il faire pour cela dans le secteur du transport ? Réponse… Transport : vive les arrêts à la demande ! Afin de lutter contre le sentiment d’insécurité dans l’espace public, en particulier de la part des…

C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements… 150 150 Sorogec
  • Sorogec

C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements…

C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements… Un couple, propriétaire d’une maison, a réalisé des travaux qui ont permis de créer plusieurs appartements, en redistribuant les surfaces et en transformant un entresol, qui servait de cellier, buanderie, chaufferie, sanitaire et garage, en habitation. Des dépenses qu’il a déduites de ses revenus fonciers,…

Taux de cotisation AT/MP : bientôt envoyé par voie dématérialisée ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Taux de cotisation AT/MP : bientôt envoyé par voie dématérialisée !

Comme c’est déjà le cas depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, le taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) sera bientôt notifié par voie électronique pour toutes les entreprises. Quand ? Une généralisation progressive de la dématérialisation Les décisions relatives au taux de la cotisation…

Congé pour deuil d’un enfant : fractionnable 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Congé pour deuil d’un enfant : fractionnable

Depuis le 1er juillet 2020, le décès d’un enfant peut ouvrir droit à un congé pour deuil indemnisé par la Sécurité sociale. Ce congé peut être fractionné dans des conditions qui viennent d’être précisées. Fractionnement du congé pour deuil en 2 ou 3 périodes Depuis le 1er juillet 2020, tout salarié peut bénéficier d’un congé…

Coronavirus (COVID-19) : retour aux anciens critères de vulnérabilité ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : retour aux anciens critères de vulnérabilité !

Depuis le 1er septembre 2020, la liste des personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, et pouvant être placées en activité partielle a été restreinte. Mais depuis le 15 octobre 2020, cette nouvelle liste est suspendue… Coronavirus (COVID-19) : le Gouvernement invité à revoir sa copie Depuis le 1er septembre…

Vente d’un logement loué : le locataire doit (toujours) passer avant les autres… 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Vente d’un logement loué : le locataire doit (toujours) passer avant les autres…

Mis en liquidation judiciaire, un bailleur décide de demander la résiliation du bail d’habitation de l’un de ses locataires, pour pouvoir mettre le logement en vente. Sauf, rétorque son locataire, qu’il a justement oublié que le logement était loué… et que cela change tout… Vente d’un logement loué = droit de préemption du locataire Une…

Délais de paiement : quel bilan pour l’année 2019 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Délais de paiement : quel bilan pour l’année 2019 ?

L’Observatoire des délais de paiement vient de présenter son rapport annuel, dont le bilan est relativement nuancé. Quelles sont les informations importantes à retenir ? Délais de paiement : une évolution en demi-teinte Comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement fait le point sur les pratiques de paiement et leurs évolutions sur la période…

Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?

Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour… et que cela la rend donc trop brutale pour être valide… Révocation prévisible = révocation valide A la suite de plusieurs fautes de gestion, le gérant d’une…

Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % ou à 20 % ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % ou à 20 % ?

Quel taux de TVA s’applique aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui réside dans un département d’Outre-mer : 8,5 % ou 20 % ? Réponse… Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % sous conditions… Les services…

Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % ou à 20 % ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % ou à 20 % ?

Quel taux de TVA s’applique aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui réside dans un département d’Outre-mer : 8,5 % ou 20 % ? Réponse… Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % sous conditions… Les services…

Crédit d’impôt innovation : pour les logiciels 2.0 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Crédit d’impôt innovation : pour les logiciels 2.0 ?

Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apporté à l’un de ses logiciels, l’administration considérant qu’il ne s’agit pas d’un « nouveau produit ». Pourquoi ? Crédit d’impôt innovation : c’est quoi un « nouveau produit » ? Une société, qui exerce une…

Location immobilière : une charte contre les discriminations ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Location immobilière : une charte contre les discriminations !

Le Gouvernement entend lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment dans le secteur immobilier. Pour cela, il a signé une charte avec les représentants des professionnels de l’immobilier prévoyant, notamment, un renforcement de leurs obligations de formation. Que faut-il en retenir ? Professionnels de l’immobilier : la lutte (renforcée) contre les discriminations Le Gouvernement…

Bornes de recharges : bientôt 100 000 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Bornes de recharges : bientôt 100 000 ?

Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques. L’objectif affiché est d’atteindre 100 000 bornes sur tout le territoire national, d’ici 2022. Augmenter le nombre de bornes de recharge des véhicules électriques : comment ? Afin d’accélérer le déploiement des bornes de recharge des véhicules…

Crédit d’impôt innovation : pour les logiciels 2.0 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Crédit d’impôt innovation : pour les logiciels 2.0 ?

Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apporté à l’un de ses logiciels, l’administration considérant qu’il ne s’agit pas d’un « nouveau produit ». Pourquoi ? Crédit d’impôt innovation : c’est quoi un « nouveau produit » ? Une société, qui exerce une…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests au 17 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux tests pour mieux détecter le virus… Coronavirus (COVID-19) : l’autorisation pour réaliser un prélèvement Le manque de professionnels de santé habilités à…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les internes au 17 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les internes au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les internes, pour soutenir le secteur médical… Coronavirus (COVID-19) : pour les internes Jusqu’à présent, les internes qui avaient terminé leur cursus le…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de santé liées à l’état d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de santé liées à l’état d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les anciennes mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire impactant le secteur de la santé qui redeviennent applicables… ou pas ! Coronavirus (COVID-19) : les mesures de…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les masques au 17 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les masques au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives à la distribution gratuite de masques par les pharmaciens… Coronavirus (COVID-19) : précisions sur la distribution gratuite de masque Pour lutter contre la…

Coronavirus (COVID-19) : l’Etat annonce le remplacement de certains masques textiles traités aux zéolites 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : l’Etat annonce le remplacement de certains masques textiles traités aux zéolites

Par mesure de prudence, l’Etat va remplacer certains masques textiles déjà distribués aux agents de la fonction publique et à des associations, en raison du traitement chimique dont ils ont fait l’objet. Explications. Coronavirus (COVID-19) : la précaution avant tout Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, l’Etat a distribué des masques…

Enter your
text here