Les actualités

  • Tous
  • Actualités
  • Petite histoire du jour
Constructeur automobile : de nouvelles normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Constructeur automobile : de nouvelles normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Les véhicules commercialisés par les constructeurs automobiles doivent respecter des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Celles-ci viennent de faire l’objet de précisions, applicables à compter du 1er mars 2021. Lesquelles ? Accessibilité des personnes à mobilité réduite : attestation d’aménagement obligatoire ! A compter du 1er mars 2021, pour pouvoir mettre en…

Licenciement : attention aux procédures conventionnelles ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Licenciement : attention aux procédures conventionnelles !

Un employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse, conteste la salariée, pour qui la procédure conventionnelle n’a pas été respectée. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Licenciement : procédure conventionnelle = garantie de fond ? Un employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle…

Dénonciation fiscale : quelle rémunération ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Dénonciation fiscale : quelle rémunération ?

Dès lors que les informations portées à sa connaissance sont suffisamment graves, l’administration fiscale est autorisée à indemniser les personnes qui lui communiquent des éléments conduisant à un redressement fiscal. Des précisions viennent d’être apportées concernant cette indemnisation. Lesquelles ? Dénonciation fiscale : un bref rappel L’administration fiscale est autorisée à indemniser les personnes qui…

Pas de visite médicale de reprise = absence (in)justifiée ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Pas de visite médicale de reprise = absence (in)justifiée ?

Après un arrêt maladie de plus d’un mois, un salarié ne reprend pas son poste, malgré la mise en demeure de son employeur. Une faute grave, d’après ce dernier qui le licencie. Une faute de l’employeur, selon le salarié qui considère que son contrat est toujours suspendu… Absence injustifiée = faute grave Un employeur constate…

Licenciement prononcé par la mauvaise personne : un incident à régulariser ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Licenciement prononcé par la mauvaise personne : un incident à régulariser ?

Un salarié conteste son licenciement, qui n’a pas été prononcé par « l’employeur », d’après lui. Mais ce dernier a tout de même mené toute la procédure jusqu’à son terme et validé la signature de la lettre de licenciement, se défend-il. Pour lui, la contestation du salarié est non avenue… Un incident insusceptible de régularisation……

Coronavirus (COVID-19) : droits au chômage de nouveau prolongés en février 2021 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : droits au chômage de nouveau prolongés en février 2021 ?

Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage sur une certaine période peuvent bénéficier d’une prolongation de ces droits. Ce dispositif est de nouveau allongé… Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits expirés au 15 février 2021 ! Pour rappel, les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation chômage, à l’allocation des travailleurs…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : report de la baisse des indemnités et allocations en mars 2021 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : report de la baisse des indemnités et allocations en mars 2021 ?

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié !) en 2020. L’employeur doit verser une indemnité au salarié placé en activité partielle et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont supposés baisser. Pour quand ? Coronavirus (COVID-19) : baisse de l’indemnité…

Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans ?

Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières à l’embauche, qui viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongement des mesures exceptionnelles pour les moins de 26 ans ! Prolongation du bénéfice de l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes…

Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire mis à jour pour éviter une 3e vague épidémique 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire mis à jour pour éviter une 3e vague épidémique

Le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national pour donner aux employeurs des lignes directrices leur permettant de respecter leur obligation de sécurité, dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Régulièrement mis à jour, il prévoit de nouvelles règles afin d’éviter, ou de limiter, une 3e vague… Coronavirus (COVID-19) : maintenir la distanciation…

Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans ?

Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières à l’embauche, qui viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongement des mesures exceptionnelles pour les moins de 26 ans ! Prolongation du bénéfice de l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes…

Contrat de prêt bancaire : gare aux clauses abusives 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Contrat de prêt bancaire : gare aux clauses abusives

Se voyant réclamer un remboursement total du prêt immobilier qu’il a souscrit, un couple décide d’engager la responsabilité de sa banque. Le motif ? Une clause abusive s’est, selon lui, glissée dans l’acte de prêt… Clause abusive : une appréciation au cas par cas Après avoir obtenu l’octroi d’un prêt immobilier, un couple se voit…

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les entreprises les plus touchées par la 2ème vague de l’épidémie ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les entreprises les plus touchées par la 2ème vague de l’épidémie ?

Le gouvernement vient de définir les conditions de mise en œuvre des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les employeurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : exonération et aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises affectées par la 2ème vague Pour rappel,…

Actions médico-sociales pour les mineurs sans domicile fixe : une expérimentation à connaître 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Actions médico-sociales pour les mineurs sans domicile fixe : une expérimentation à connaître

Le Gouvernement a lancé une expérimentation pour mieux protéger les mineurs sans domicile fixe. Au cœur du dispositif, se trouvent les Lits Halte soins santé (LHSS). Que devez-vous savoir ? Actions médico-sociales : une expérimentation à venir dans les Lits halte soins santé Une expérimentation Pour rappel, les Lits halte soins santé (LHSS) sont des…

Elections professionnelles et vote électronique : pas de délégués syndicaux = pas de négociation ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Elections professionnelles et vote électronique : pas de délégués syndicaux = pas de négociation ?

Un employeur, mettant en place le Comité social et économique (CSE) de son entreprise, décide de recourir au vote électronique par une décision unilatérale. Ce qui ne plait pas à un syndicat local qui, en l’absence de négociation collective, demande l’annulation de cette décision. Va-t-il l’obtenir ? En l’absence de délégués syndicaux, il est possible…

Commerçants, distributeurs : connaissez-vous « RappelConso » ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Commerçants, distributeurs : connaissez-vous « RappelConso » ?

Les commerçants et distributeurs peuvent être amenés à faire un rappel de produits. A l’avenir, un site Web les centralisera : « RappelConso ». Que devez-vous savoir ? Commerçants et distributeurs : rappel de produits = « RappelConso » La DGCCRF a créé un site Web « RappelConso » (https://pro.rappel.conso.gouv.fr/), destiné aux professionnels tenus d’effectuer…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : divers aménagements pour l’aide de décembre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : divers aménagements pour l’aide de décembre 2020

Le Fonds de solidarité soutient financièrement les entreprises touchées par la crise, notamment au titre du mois de décembre 2020. Quelques aménagements viennent d’être apportés au dispositif existant : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide existante versée au titre du mois de décembre 2020 Pour rappel, le Fonds de solidarité verse, toutes conditions remplies,…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises du secteur S1 bis 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises du secteur S1 bis

L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 vient d’être renforcée pour les entreprises relevant du secteur S1 bis. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : une aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020 Conditions à remplir Il est désormais prévu que…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions pour les discothèques 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions pour les discothèques

L’accès au Fonds de solidarité est aménagé pour les discothèques, qui n’ont toujours pas pu rouvrir leurs portes. De nouvelles précisions viennent d’être données à leur sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les discothèques Pour mémoire, il est prévu que les discothèques peuvent prétendre au bénéfice d’une aide complémentaire au titre des mois…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises de la montagne 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises de la montagne

L’accès au Fonds de solidarité est spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Ce dispositif spécial vient d’être renforcé par la mise en place d’une nouvelle aide complémentaire : voici ce que vous devez savoir à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : une aide complémentaire pour le mois de décembre 2020 Conditions…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison… 150 150 Sorogec
  • Sorogec

C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison… Après avoir acheté un ancien corps de ferme composé d’une maison placée en location et d’un second logement lui servant de résidence principale, un propriétaire engage d’importants travaux de restauration. Des dépenses qu’il déduit de ses revenus fonciers, s’agissant, selon lui, de travaux d’aménagement… ……

Coronavirus (COVID-19) : une limitation illégale du nombre de clients dans les marchés ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : une limitation illégale du nombre de clients dans les marchés ?

Une mairie a décidé de limiter le nombre de clients pouvant accéder au marché municipal. Une limitation trop importante, selon les commerçants, qui ont réclamé une hausse de la jauge du nombre de clients autorisés. Verdict ? Coronavirus (COVID-19) : attention à ne pas trop limiter l’accès aux marchés municipaux ! En raison de la…

Fourrière : une nouvelle procédure… dans quels départements ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Fourrière : une nouvelle procédure… dans quels départements ?

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et va s’appliquer de façon progressive dans les départements. Explications. Nouvelle procédure de mise en fourrière : une application départementale progressive Pour rappel, au début de l’été…

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en février 2021 ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en février 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour février 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : prolongation des mesures exceptionnelles sous conditions ! Pour les employeurs Les employeurs qui connaissent…

Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire : si, et seulement si… 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire : si, et seulement si…

Parce qu’il constate que son locataire a cessé d’exploiter son fonds de commerce dans le local commercial qu’il lui loue, un bailleur demande la résiliation de ce contrat de bail à ses torts. A raison ? Résiliation d’un bail : attention à la rédaction du contrat ! Une société loue un local commercial dans lequel…

Salarié d’une copropriété : cherchez l’employeur ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Salarié d’une copropriété : cherchez l’employeur !

La salariée d’une copropriété agit en justice contre le syndic. A tort, selon ce dernier qui ne s’estime pas « employeur ». Mais, pour la salariée, parce que c’est avec lui qu’elle a signé le contrat de travail en sa qualité de mandataire, c’est donc lui qui représente la copropriété en toutes circonstances… Copropriété :…

Coronavirus (COVID-19) et petites entreprises : une aide exceptionnelle pour la numérisation 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et petites entreprises : une aide exceptionnelle pour la numérisation

Pour soutenir certaines petites entreprises particulièrement touchées par le 2ème confinement de novembre 2020, une nouvelle aide exceptionnelle pour la numérisation a été mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle : des conditions strictes ! Pour soutenir certaines entreprises engagées dans une démarche de numérisation, une…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les gestes barrières 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les gestes barrières

Pour limiter la propagation de la covid-19, des gestes barrières sont à respecter et notamment une distanciation physique. Cette dernière vient d’être modifiée. Dans quelle mesure ? Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle distance physique à respecter ! Afin de ralentir la propagation de la covid-19, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, mesures dites «…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles contraintes pour la restauration collective 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles contraintes pour la restauration collective

Certains établissements de restauration collective peuvent ouvrir leurs portes, sous réserve du respect de certaines mesures sanitaires. Celles-ci viennent d’être renforcées. Dans quelle mesure ? Coronavirus (COVID-19) et restauration collective : 2 nouvelles restrictions sanitaires à connaître Depuis le 28 janvier 2021, dans le cadre de la restauration collective en régie sous contrat, les gérants…

Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les masques au 28 janvier 2021 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les masques au 28 janvier 2021

Depuis le 28 janvier 2021, les prescriptions sanitaires relatives aux masques sont modifiées. Quelles sont les masques autorisés ? Quel est leur prix de vente ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : quels sont les masques autorisés ? Depuis le 28 janvier 2021, les mesures sanitaires prescrivent l’utilisation de masques de protection appartenant à l’une des catégories…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : actualisation des secteurs S1 et S1 bis au 28 janvier 2021 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : actualisation des secteurs S1 et S1 bis au 28 janvier 2021

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, et notamment la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle mise en place pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, les secteurs éligibles à cette majoration sont à nouveau mis à jour… Coronavirus (COVID-19) : qui est concerné par la majoration du…

Enter your
text here