Le transport maritime est aussi impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Pour lutter contre le Covid-19, l’Etat a pris des mesures visant à créer des interdictions de mouillage, mais aussi des obligations d’hygiène pour les navires à passagers qui continuent à naviguer… Transporteurs maritimes : des interdictions et des mesures d’hygiène…

Face à la propagation du coronavirus et aux nombreux décès, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures dérogatoires, pour permettre de faciliter les opérations funéraires. Sur quoi portent-elles ? Coronavirus : faciliter les opérations funéraires Les opérateurs funéraires doivent faire face à une hausse de décès et donc à de nombreuses crémations et inhumations.…

Face à la propagation du coronavirus, les personnels de santé ont un besoin urgent de masques. Pour faciliter leur approvisionnement, le Gouvernement vient de prendre 2 mesures. Lesquelles ? Coronavirus : l’approvisionnement facilité en masques Pour faciliter l’approvisionnement en masques des personnels de santé, le Gouvernement a tout d’abord décidé d’assouplir les procédures des masques…

Face à la propagation du coronavirus, les besoins en gel hydroalcoolique sont importants. Pour en fabriquer plus, les entreprises industrielles se sont notamment mobilisées. Pour améliorer le dispositif déjà mis en place, une plateforme Web vient de voir le jour… Industriels : connaissez-vous https://stopcovid19.fr ? Pour contribuer à sécuriser l’approvisionnement en gel hydroalcoolique, une plateforme…

Tout comme les entreprises, les juridictions pénales doivent, elles aussi, trouver le moyen de s’adapter pour continuer à fonctionner pendant la période couverte par l’état d’urgence sanitaire. Revue de détail… Une modification de certains délais Il est tout d’abord prévu que les délais de prescription de l’action publique (délai dont dispose la justice pour engager…

L’activité des compagnies aériennes est quasiment à l’arrêt. En conséquence, le Gouvernement a décidé de suspendre l’activité se déroulant sur l’aéroport de Paris-Orly et de la transférer à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Cette suspension est-elle totale ? Coronavirus : suspension des vols sur l’aéroport de Paris-Orly ! En raison de la propagation du coronavirus et de…

La mise en place de l’état d’urgence sanitaire depuis le 23 mars 2020 contraint les juridictions civiles à modifier leurs règles de fonctionnement. Le gouvernement a pris plusieurs mesures en ce sens, dont voici le détail. Concernant les délais de procédure Il est prévu que tout(e) acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification…

Durant l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a décidé de simplifier les règles de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Coronavirus : des règles simplifiées pour les établissements sociaux et médico-sociaux Les modalités de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux sont strictement réglementées. Le temps de…

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a encadré la réglementation liée à la chloroquine. Les règles entourant ce médicament, qui fait beaucoup parler de lui, viennent d’être modifiées… Coronavirus : l’utilisation (limitée ?) de la chloroquine Depuis le 26 mars 2020, l’hydroxychloroquine et l’association lopinavir/ritonavir peuvent…

La crise sanitaire impacte tous les secteurs professionnels, y compris l’immobilier. Faisons le point sur ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire dans différentes spécialités immobilières : copropriété, location et vente immobilière… Coronavirus : un secteur immobilier (presque) à l’arrêt ! Pour les copropriétés Les mesures de restriction de déplacement et…

Pendant l’état d’urgence sanitaire, et surtout pendant la période de confinement, les juridictions administratives vont devoir adapter leur fonctionnement. De quelle façon ? Sources : Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif Pendant l’état d’urgence sanitaire, et surtout pendant la période de confinement, les juridictions…

Au vu de la situation actuelle de confinement liée à la propagation du coronavirus, les documents de séjour de certains étrangers, actuellement présents sur le sol français, risquent d’expirer. Pour éviter cela, il est prévu que la durée de validité de certains de ces documents puisse être prorogée. Lesquels ? Une prolongation pour certains documents…

Pour contrer les conséquences économiques de la crise liée au coronavirus, le gouvernement vient de prendre plusieurs mesures concernant les loyers, les factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels. Voici leur contenu. Concernant les factures et la fourniture d’énergie A compter du 26 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de…

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures d’urgences ont été prises, parmi lesquelles des dispositions visant à proroger certains délais. Revue de détails… Une prorogation générale des délais ! Pour faire face à cette situation d’urgence inédite, le Gouvernement a décidé de proroger un certain nombre…

La crise liée au coronavirus met notamment le secteur du tourisme à l’arrêt et notamment les agences de voyages. Pour les aider à surmonter la crise sanitaire et économique, des mesures exceptionnelles ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour les agences de voyages Face à la propagation du coronavirus, de nombreux…

L’épidémie de coronavirus a contraint le gouvernement à assouplir les règles relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics. Tour d’horizon des mesures prises. Concernant les règles de candidature Pour les contrats soumis au code de la commande publique, l’autorité contractante doit allonger de manière suffisante, pour les procédures en cours, les délais…

Le confinement de la population imposé par la crise sanitaire liée au coronavirus entraîne un accroissement massif de l’utilisation des réseaux de communication. Le gouvernement a pris des mesures assouplissant les procédures relatives à l’implantation et la modification de leurs installations. Concernant les réseaux de communications électroniques A compter du 26 mars 2020, l’obligation faite…

Afin d’apporter une aide financière aux entreprises les plus touchées par la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’instituer un fonds de solidarité pour une durée de 3 mois. Voilà ce que l’on sait aujourd’hui sur ce fonds… Fonds de solidarité : une aide financière pour 3 mois Pour venir en aide aux entreprises particulièrement…

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement est amené à prendre de nombreuses décisions. L’une d’elle concerne un médicament qui fait beaucoup parler de lui : la chloroquine… Coronavirus : l’utilisation (encadrée) de la chloroquine A compter du 26 mars 2020, le Gouvernement indique que l’hydroxychloroquine et…

Le confinement de la population empêche les entreprises de fonctionner correctement et, notamment, empêche la tenue des assemblées générales et des réunions des organes collégiaux de direction. Pour résoudre ce problème, certaines mesures viennent d’être adoptées. Lesquelles ? Sociétés cotées : modification des règles de convocation Depuis le 12 mars et jusqu’au 31 juillet 2020,…

Face à la propagation de l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a pris plusieurs mesures destinées à gérer la crise sanitaire qui secoue actuellement le pays. L’une d’elle concerne les établissements de santé. Possibilité de diversifier ses activités de soins A compter du 24 mars et jusqu’au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales…

Face à la propagation du coronavirus et aux mesures sanitaires prises par le Gouvernement, l’activité des avocats est fortement impactée et réduite. Faisons aujourd’hui le point sur l’activité contentieuse des avocats… Coronavirus : une activité contentieuse (en partie) à l’arrêt ! Face à l’accélération de la propagation du coronavirus, depuis le 16 mars 2020, les…

Face au confinement de leur clientèle, de nombreux commerçants sont confrontés à une chute de leur activité. Répondant à l’appel du gouvernement, des entreprises de e-commerce viennent de s’engager à accompagner ces professionnels dans la mise en place d’un système de vente en ligne. Poursuivre son activité commerciale avec la vente en ligne Des entreprises…