Actu Juridique

Prix de la viande : hausse en vue ?

Prix de la viande : hausse en vue ? 150 150 Sorogec

Alors que le prix de la viande a déjà augmenté en raison de l’inflation, une nouvelle hausse pourrait avoir bientôt lieu. Une députée demande en effet au Gouvernement s’il serait possible de revoir le prix de cette denrée pour y intégrer le coût de la souffrance animale. Quelle réponse a-t-elle obtenu ? Prix de la…

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Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?

Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ? 150 150 Sorogec

Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés par l’Union européenne, en prévoyant, éventuellement, des limites de captures. Revue de détails. Quotas de pêche 2024 : la répartition est connue ! Pour rappel, l’Union européenne (UE) fixe des « Taux autorisés de capture » (TAC), déterminés par espèce…

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Règlement DORA : pour une finance mieux préparée

Règlement DORA : pour une finance mieux préparée 150 150 Sorogec

Les menaces liées au numérique se font de plus en plus présentes, organisées et efficaces. L’Europe a décidé de réagir en adoptant un règlement qui doit permettre une meilleure préparation et une meilleure gestion de ce risque par le secteur financier… DORA : organiser la cybersécurité du secteur financier Le recours au numérique se faisant…

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Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?

Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ? 150 150 Sorogec

Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en difficulté… Mais quels sont-ils ? La liste des départements éligibles à l’aide est connue Une indemnité de…

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Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue

Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue 150 150 Sorogec

Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) est aménagé et ouvert depuis le 5 février 2024. Faisons le point sur le sujet. Foyers de MHE : comment et dans quelles conditions les éleveurs sont-ils indemnisés ? À la suite des récentes manifestations, le Gouvernement…

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Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?

Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ? 150 150 Sorogec

Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété estime que l’activité de location meublée réalisée dans les étages est interdite, s’agissant d’une activité « commerciale » non autorisée par le règlement de copropriété… A-t-il raison ? Location meublée : ce n’est pas forcément une activité commerciale ! Un copropriétaire possédant un…

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Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation

Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation 150 150 Sorogec

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. Dernièrement plusieurs textes ont notamment ouvert la voie à la réutilisation des eaux usées. Aujourd’hui, c’est le secteur de l’industrie alimentaire qui se voit offrir cette possibilité… Industrie alimentaire : une facilitation du…

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Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »

Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! » 150 150 Sorogec

Un couple obtient de sa commune un permis de construire autorisant la réhabilitation d’un logement. Un projet que conteste son voisin, 6 mois plus tard. « Trop tard ! », selon le couple, rappelant que le délai de recours est écoulé, puisque son voisin avait 2 mois pour agir à compter de l’affichage du permis…

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RGPD : de nouvelles sanctions importantes

RGPD : de nouvelles sanctions importantes 150 150 Sorogec

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pour vocation de veiller à la bonne application des règles en matière de protection des données personnelles. À cette fin, elle est amenée à enquêter auprès des entités en possible non-conformité et, le cas échéant, à les sanctionner. L’occasion d’un rappel illustré sur la réglementation…

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Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu

Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu 150 150 Sorogec

Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables à leurs intérêts, quand bien même cela desservirait la société. Sauf qu’un associé minoritaire peut, lui aussi, décider de bloquer les choses ! Focus sur « l’abus de minorité » avec un cas vécu… Refus de proroger une société : un abus de minorité ?…

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