Actu Juridique

Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !

Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience ! 150 150 Sorogec

Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant pour lequel se porte caution une 2de société. Lorsque la 1re société est mise en liquidation judiciaire, la banque demande à la caution de payer le solde négatif du compte courant, clôturé de fait, selon elle. Un raisonnement qui brûle les étapes, selon…

lire plus

MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ? 150 150 Sorogec

Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années avec l’objectif de s’affranchir du contrôle des institutions bancaires et des États. Une volonté que ne pouvait pas complétement accepter l’Union européenne (UE) qui s’est vue dans l’obligation de poser un cadre… Crypto-actifs : un idéal de liberté un peu plus encadré Les crypto-actifs,…

lire plus

Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme

Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme 150 150 Sorogec

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter sur les pratiques des entités traitant des données à caractère personnel. Lorsque ces enquêtes révèlent des pratiques non conformes à la réglementation, la commission est habilitée à appliquer des sanctions… Données de santé : pas de place pour l’à peu près À l’occasion…

lire plus

Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications ! 150 150 Sorogec

Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Revue de détails. Bâtiment résidentiel collectif : plus d’efficacité et moins de fraudes ! Pour rappel, le dispositif des certificats d’économie…

lire plus

Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !

Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés ! 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter les habitations en termes de performance énergétique. Le Gouvernement a récemment apporté des ajustements à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et à l’aide Ma PrimeRénov’ Copropriétés. Faisons le point. MaPrimeRénov’ et Eco-PTZ : de nouveaux ajustements Pour rappel, l’éco-PTZ est un prêt…

lire plus

TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD 150 150 Sorogec

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et contraignant à toute entité amenée à traiter les données des personnes résidant dans l’Union européenne (UE). Ce cadre impératif peut s’avérer être un défi plus grand à relever pour les plus petites entités… Un guide s’appuyant sur des cas concrets pour…

lire plus

Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation ! 

Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation !  150 150 Sorogec

Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf qu’à la date de paiement convenue, la société débitrice… ne paie pas. La banque se tourne donc vers son gérant qui se serait, signature à l’appui, porté garant de cette dette. Une signature dont le sens est totalement dénaturé, selon…

lire plus

Élevage : le point sur les épidémies

Élevage : le point sur les épidémies 150 150 Sorogec

Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment. Ce qui amène le Gouvernement à faire le point sur l’avancée de ces propagations et à réévaluer le niveau de ses aides aux éleveurs… Surveillance et prévention des maladies touchant les animaux d’élevage Élevages bovins, aviaires, porcins et ovins : nombreux sont ceux qui…

lire plus

Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit 

Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit  150 150 Sorogec

Pour rappel, la réforme des sociétés des professions libérales est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Dans ce cadre, plusieurs textes précisent l’exercice en société des avocats, des notaires, des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, des commissaires de justice et des greffiers. Faisons le point. Professionnels du droit :…

lire plus

Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?

Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ? 150 150 Sorogec

Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires, celui qui se sent lésé de cette situation peut envisager de réclamer des dommages-intérêts pour réparer le préjudice ainsi subi, pour autant qu’il soit dûment établi. Cela vaut-il lorsque les partenaires sont également associés ? Réponse du juge… Indemnisation pour rupture brutale… entre…

lire plus