Actu Juridique

Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse ». Un outil qui d’ici quelques mois va permettre de déployer l’affichage environnemental sur les vêtements. Ecobalyse : un nouvel outil pour mesurer l’impact écologique d’un vêtement Grâce à un outil de mesure de l’impact écologique…

Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale sont soumises à un agrément sanitaire répondant à des critères stricts. Des critères qui viennent de faire l’objet d’aménagements pour la filière propre à la commercialisation des œufs. Explications. Sécurité alimentaire : des mesures spécifiques au…

Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales soumises à un ordre et à un code de déontologie. Ce code vient de faire l’objet de quelques modifications… Lesquelles ? Pédicures-podologues : repérer et agir en cas de maltraitances Les pédicures-podologues exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre…

Depuis plusieurs années les influenceurs se retrouvent sur le devant de la scène médiatique pour le meilleur et pour le pire. Une montée en puissance de l’activité qui a amené le Gouvernement à légiférer pour l’encadrer… et la DGCCRF à réaliser des contrôles… Influence commerciale : trop d’anomalies constatées La Direction générale de la concurrence,…

En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des transports de marchandises affectant les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques pose question. C’est pour cette raison que des levées d’interdiction de circulation viennent d’être prises : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? JO 2024 : la…

Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour récupérer des granulats, édifier des remblais, creuser des bassins, entretenir des cheneaux, etc. De nouvelles prescriptions générales applicables aux opérations de ce type et aux rejets y afférent viennent de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Dragage et rejets en…

Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le Gouvernement et les professionnels de santé. C’est pourquoi certaines professions peuvent bénéficier d’aides à l’installation dans certaines zones… Lesquelles ? Les zones en manque de soignants sont détaillées Afin d’inciter certains professionnels de santé à s’installer…

Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement touchés par une série d’inondations. Les pouvoirs publics ont donc mis en place des aides et des tolérances afin d’accompagner les entreprises ainsi déstabilisées. Revue de détails. Inondations et entreprises : un fleuve (pas) tranquille…Nord et Pas-de-Calais : une aide…

Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide financière incitant à la réparation plutôt qu’au remplacement, s’avère être un dispositif à la mise en place trop complexe. En tous les cas peu inclusif envers les artisans-réparateurs. Ce qui amène le Gouvernement à revoir (un…

Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Cependant, en l’absence de juste motif de révocation, le dirigeant évincé peut réclamer des dommages-intérêts. Mais qu’en est-il lorsque sa fonction est purement et simplement supprimée ? Réponse du juge. Changement de gouvernance : un juste motif de…