Actu Juridique

Face au confinement de leur clientèle, de nombreux commerçants sont confrontés à une chute de leur activité. Répondant à l’appel du gouvernement, des entreprises de e-commerce viennent de s’engager à accompagner ces professionnels dans la mise en place d’un système de vente en ligne. Poursuivre son activité commerciale avec la vente en ligne Des entreprises…

Pour aider les professionnels de santé, de nombreuses mesures sont prises par le Gouvernement. Mais des entreprises font aussi le choix de les aider, à leurs manières. En voici 2 exemples… Coronavirus : faciliter les voyages des professionnels de santé La SCNF a décidé que les médecins, infirmiers, aides-soignants, etc., qui se portent volontaires pour…

Face à l’ampleur de l’épidémie du coronavirus (Covid-19), les transports aériens sont contraints de réduire drastiquement leur activité. Une nouvelle mesure relative au transport aérien en outre-mer vient d’être annoncée. Interdiction des vols en outre-mer Depuis le 24 mars et jusqu’au 15 avril 2020, les vols commerciaux entre la France métropolitaine et ses collectivités d’outre-mer…

La crise sanitaire actuelle liée au coronavirus (Covid- 19) a contraint le gouvernement à allonger les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux. Voici un tour d’horizon des mesures prises. Concernant l’arrêté des comptes : pour les sociétés anonymes (SA) Au sein d’une SA, le directoire a en principe trois mois,…

Le confinement peut poser la question de l’accès à la pilule contraceptive, à défaut pour les patients d’avoir pu obtenir ou renouveler leur ordonnance. Focus sur les mesures annoncées par le gouvernement sur ce point. Accès garanti à la pilule contraceptive En cette période de confinement, le gouvernement a annoncé, le 23 mars 2020, deux…

Parce qu’elle entraîne le confinement du public et la restriction de ses déplacements, la propagation du coronavirus (ou Covid-19) entrave l’activité commerciale des professionnels. Pour lutter contre cette retombée économique négative, le gouvernement souhaite favoriser la vente à distance. Vente à distance : un guide pratique ! En vue de lutter contre le bouleversement de…

Face aux difficultés financières rencontrées par les entreprises affectées par la crise du coronavirus, les assureurs ont pris plusieurs engagements en leur faveur, dont voici un aperçu. Mesures de soutien aux entreprises en difficulté Le 23 mars 2020, la Fédération française des assurances (FFA) a pris divers engagements en vue de soutenir les entreprises affectées…

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a annoncé la création d’une réserve sociale qui va venir aider les professionnels de santé. Qui compose cette réserve sociale ? Création d’une réserve sociale : qui peut y appartenir ? Face la propagation du coronavirus, les personnels de santé affectés dans les EHPAD et…

Au même titre que de nombreux corps de métiers impactés par la crise sanitaire liée au coronavirus, les vétérinaires rencontrent aussi des difficultés. Faisons le point sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire… Coronavirus : les vétérinaires ont-ils le droit d’exercer ? Afin de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a…

Eu égard à la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a annoncé une mesure de tolérance qui va intéresser tout particulièrement les gestionnaires de centres de contrôle technique des véhicules. Que prévoit-elle ? Délai pour réaliser les contrôles techniques : tolérance en vue ! Les centres de contrôle technique font partie des activités ayant…