Actu Juridique

Dans le contexte de la propagation du coronavirus, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé que depuis le 18 mars 2020, la vente de paracétamol est limitée. Pourquoi ? Coronavirus : de la bonne utilisation du paracétamol… Face à l’épidémie de coronavirus, en cas de douleurs ou/fièvre, il…

Pour endiguer la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire l’exercice des activités « non essentielles » accueillant du public. Cela signifie que certaines entreprises peuvent encore ouvrir leurs portes à la clientèle. Lesquelles ? Coronavirus : les activités autorisées sont listées ! Parmi les activités recevant du public ayant l’interdiction d’ouvrir leurs portes…

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire, par principe, les déplacements. Seuls quelques trajets sont possibles, sur justification. Lesquels ? Coronavirus : quels sont les déplacements autorisés ? Jusqu’au 31 mars 2020, afin de prévenir la propagation du coronavirus, il est interdit de se déplacer hors de son domicile, sauf pour…

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les pharmaciens ont été autorisés à fabriquer eux-mêmes du gel hydroalcoolique. Mais, constatant que les quantités créées restent insuffisantes, le Gouvernement a décidé de faire appel à certains industriels dont ce n’est pas nécessairement la spécialité… Coronavirus : les industriels sont invités à fabriquer du gel…

Au regard de la crise sanitaire liée au coronavirus et des besoins des professionnels de santé, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure d’urgence : les stocks de masques de protection respiratoire sont réquisitionnés ! Coronavirus et masques de protection respiratoire : une réquisition temporaire Afin d’assurer un accès prioritaire des masques de protection…

Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles, liées à l’épidémie de coronavirus, la Direction Générale des Finances Publiques et le réseau des Urssaf apportent des solutions à celles et ceux qui rencontrent des difficultés pour déclarer et payer leurs prochaines échéances fiscales et sociales. Revue de détail. Coronavirus : report des échéances fiscales sans…

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, les professionnels de santé sont en première ligne. Pour les aider, le Gouvernement vient de prendre une série de mesures : garde des enfants, report des rendez-vous, accès aux masques de protection, etc. Revue de détail de ces mesures urgentes… Coronavirus :…

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, les commerces jugés « non essentiels » sont désormais fermés au public : de quels commerces s’agit-il ? Coronavirus et fermeture des commerces : qui est concerné ? Afin de ralentir la propagation du coronavirus, les établissements suivants ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020…

Le dispositif « Fait maison » mis en place depuis quelques années est considéré comme peu explicite par les professionnels du secteur. Pour les aider à mieux le comprendre, une grille d’interprétation de la réglementation vient de paraître… « Fait maison » : une grille d’interprétation à connaître Pour aider les restaurateurs à mieux comprendre…

Depuis le 1er juillet 2018, les transporteurs doivent respecter des règles strictes en matière de transport routier d’oiseaux vivants afin de lutter contre la grippe aviaire. Des mesures viennent d’être prises notamment afin de faciliter les conditions de travail des transporteurs travaillant en circuits courts. Lesquelles ? Transports d’animaux vivants : vive les circuits courts…