Actu Juridique

Eu égard à la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a annoncé une mesure de tolérance qui va intéresser tout particulièrement les gestionnaires de centres de contrôle technique des véhicules. Que prévoit-elle ? Délai pour réaliser les contrôles techniques : tolérance en vue ! Les centres de contrôle technique font partie des activités ayant…

La Loi d’urgence destinée à lutter contre la crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus (Covid-19) vient d’être publiée. Voici un tour d’horizon des mesures qu’elle contient. Déclaration d’un « état d’urgence sanitaire » La nouvelle Loi prévoit la possibilité de déclarer, par décret, un « état d’urgence sanitaire », en cas…

Pour tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer un renforcement des mesures d’aides aux entreprises. Revue de détail. Un report du paiement des cotisations sociales à l’échéance du 5 avril Les entreprises de moins de 50 salariés qui devaient payer leurs cotisations salariales et patronales le 15…

En cette période de crise sanitaire, les commerces alimentaires voient leurs rayons être vidés par des clients qui font d’importantes courses. Pour que ces commerces continuent de proposer leurs produits à la vente, ils ont besoin d’être approvisionnés. Une mesure vient d’être prise pour permettre aux transporteurs de réaliser cette mission d’approvisionnement au mieux… Coronavirus…

Le Gouvernement a prévu un principe temporaire de réquisition des masques de protection. Cette réquisition vaut-elle seulement pour les masques fabriqués en France ou vaut-elle aussi pour les masques actuellement importés ? Réponse… Réquisition des masques de protection : pour les stocks français… et importés ? Le Gouvernement a précisé que la réquisition des stocks…

Face à la propagation du coronavirus, les établissements de santé sont débordés et les lits manquent. Pour aider les professionnels de santé, le Gouvernement a décidé de permettre la création de structures médicales dépendant de l’armée… Coronavirus : des structures médicales gérées par l’armée ! Eu égard à la situation sanitaire, afin de permettre une…

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures limitant les activités commerciales. Toutefois, certaines activités doivent être maintenues, ce qui est notamment le cas des activités de transport. Pour les protéger, des mesures d’hygiène doivent être respectées… Coronavirus : comment protéger les conducteurs ? Pour le secteur du transport de voyageurs…

Face à la propagation du coronavirus, les rendez-vous non indispensables des professionnels de santé doivent être reportés. Certains patients vont donc se retrouver avec des ordonnances obsolètes qu’ils ne vont pas pouvoir faire renouveler. Un dispositif exceptionnel a été mis en place pour pallier cela… Pharmaciens : un dispositif exceptionnel pour remédier aux ordonnances obsolètes…

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les déplacements. Il existe toutefois quelques situations dérogatoires permettant de sortir hors de son domicile, sur attestation. Des nouveautés sont à connaître à ce sujet… Coronavirus : de nouveaux motifs d’autorisation de sortie Jusqu’au 31 mars 2020 (pour l’instant), afin de prévenir…

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès aux télésoins. Jusqu’à quand ? Coronavirus : l’accès aux télésoins facilité jusqu’au 30 mai 2020 ! Par principe, les conditions d’accès aux télésoins, et notamment les modalités de prise en charge des frais par l’Assurance Maladie, sont fixées par…