Actu Juridique

La Loi mobilité contient de nombreuses mesures intéressant les professionnels du secteur du transport : obligation d’information des passagers, reconnaissance du cotransportage, encadrement de l’activité de « free-floating », etc. Voici un panorama des mesures à connaître… Loi mobilité : l’obligation d’information des passagers Les passagers ont un droit d’indemnisation lorsqu’ils subissent une annulation ou…

La Loi mobilité comporte quelques mesures qui intéressent spécifiquement le secteur du transport maritime, portant sur l’immatriculation des navires, les rôle et obligations du capitaine, le développement des navires électriques … Loi mobilité : l’immatriculation des navires L’immatriculation Brexit La perspective du Brexit pousse certains armateurs dont une partie des navires bat pavillon britannique à…

La Loi mobilité, qui a vocation à faciliter la mobilité des personnes et développer le recours à des moyens de transport écologique, contient des mesures impactant les professionnels de la construction. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Loi mobilité : l’impact des projets de construction sur les modes de transports A partir du…

La Loi mobilité contient une mesure intéressant spécifique les professionnels de la vente immobilière. Un nouveau document sera (bientôt) à annexer à certaines ventes immobilières : lequel ? Loi mobilité : un (nouveau) document à annexer aux actes de vente immobilière ! Actuellement, lorsqu’un bien immobilier est situé dans une zone de bruit aérien, le…

Dans le cadre d’une politique visant à moderniser les moyens de transport et notamment à les rendre plus « verts », la Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les syndics de copropriété. Voici un panorama de ces mesures… Loi mobilité : faciliter les travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos Il est désormais prévu…

La Loi mobilité, dont l’objectif est de moderniser les modes de transport comporte plusieurs mesures destinées à faciliter la mobilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Voici un panorama de ces mesures… Loi mobilité : une politique tarifaire favorable Il est désormais obligatoire, pour les services de transports collectifs, hors aérien, de mettre en…

La Loi mobilité, qui a vocation à faciliter la mobilité des personnes et développer le recours à des moyens de transport écologique, contient des mesures impactant les professionnels de la construction. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Loi mobilité : l’impact des projets de construction sur les modes de transports A partir du…

La Loi mobilité contient une mesure intéressant spécifique les professionnels de la vente immobilière. Un nouveau document sera (bientôt) à annexer à certaines ventes immobilières : lequel ? Loi mobilité : un (nouveau) document à annexer aux actes de vente immobilière ! Actuellement, lorsqu’un bien immobilier est situé dans une zone de bruit aérien, le…

Dans le cadre d’une politique visant à moderniser les moyens de transport et notamment à les rendre plus « verts », la Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les syndics de copropriété. Voici un panorama de ces mesures… Loi mobilité : faciliter les travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos Il est désormais prévu…

La Loi mobilité comporte des mesures relatives au renouvellement des flottes des véhicules d’entreprise. Elles poursuivent toutes le même but : verdir le parc automobile des véhicules d’entreprise… Loi mobilité : l’obligation de renouvellement « vert » des véhicules d’entreprise Jusqu’à présent, les entreprises n’étaient pas concernées par les obligations de verdissement de leurs flottes de véhicules,…