Actu Juridique

Les chauffeurs de poids lourd ont tous un jour rencontré des difficultés à se garer sur des aires de repos ou de service saturées. Pour tenter de remédier à ces difficultés, un panneau de signalisation va voir le jour… Un nouveau panneau de signalisation pour faciliter le stationnement des transporteurs Pour limiter la saturation des…

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, des mesures ont été prises pour permettre aux syndics de continuer à gérer des copropriétés, malgré la fin de leur contrat de gestion. De nouvelles mesures ont été prises, cette fois-ci pour leur permettre de tenir des assemblées générales par visioconférence… Coronavirus (COVID-19) : syndics de…

L’assurance Maladie-Risques professionnels propose, depuis le 18 mai 2020, une subvention pour aider certaines TPE et PME et les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 dans le cadre de leur activité. A quelles conditions ? Coronavirus (Covid-19) : une nouvelle subvention, de nouvelles modalités Subventions Prévention TPE : pour mémoire Le dispositif Subventions Prévention TPE…

Les syndics professionnels sont tenus de créer un extranet sécurisé comportant des documents relatifs à la copropriété dont ils ont la gestion, à destination des copropriétaires. Quel est le contenu de cet extranet ? Copropriété : un extranet avec un contenu minimal Un syndic professionnel est tenu de mettre à disposition des copropriétaires un accès…

Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions telles que « fumer nuit à vos poumons » ou « fumer augmente le risque de devenir aveugle ». En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, l’apposition de…

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acheter des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à s’en procurer, une plateforme Web de commande de masques a spécialement vu le jour. Cette plateforme peut désormais être utilisée par de plus grosses entreprises… Coronavirus (COVID-19) : une plateforme Web…

}La réforme du fonctionnement des associations de chasseurs a été « mise en pause » suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour la relancer, des mesures exceptionnelles et temporaires viennent d’être prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : relancer la réforme des associations de chasseurs Pour relancer la réforme du fonctionnement des associations de…

Créé par la loi Pacte de mai 2020, le fonds de pérennité devait faire l’objet de diverses précisions, notamment concernant ses modalités de constitution et de contrôle. C’est désormais chose faite ! Rappels utiles sur le fonds de pérennité Pour mémoire, le « fonds de pérennité économique » a été créé par la Loi PACTE…

Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel. C’est pourquoi le Gouvernement vient de lancer un « plan de relance du secteur du tourisme ». Quelles sont les mesures contenues dans ce plan ? Coronavirus (COVID-19)…

Pour soutenir le secteur du transport routier de voyageurs, particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer 2 mesures destinées à soutenir la trésorerie de certaines entreprises. Quelles sont ces mesures ? Qui est concerné ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : concernant la TICPE Les entreprises de transport…