Actu Sociale

Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie de crise sanitaire, le gouvernement vient de détailler les modalités d’application de la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales, qui profite aux employeurs, mais aussi aux travailleurs indépendants et aux mandataires sociaux. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les employeurs…

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales accordés par l’Urssaf sont réservés aux entreprises et travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il dans les départements d’Outre-mer ? Coronavirus (COVID-19) : pour les employeurs Rappelons que les employeurs les plus touchés par l’épidémie ont pu bénéficier d’une exonération totale des cotisations…

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements prévus au 9 août 2021… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise…

Pour soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement a de nouveau assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un plafond (encore) doublé A titre dérogatoire, pour soutenir le secteur des cafés-hôtels-restaurants, les titres-restaurant peuvent être utilisés dans ces entreprises dans la limite d’un montant maximum de 38 € par…

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte des précisions quant à la question de la présentation du pass sanitaire en entreprise, dans sa nouvelle mouture…

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte des précisions quant à la question de la vaccination, dans sa nouvelle mouture en date du 9 août…

Les personnes considérées comme vulnérables au Covid-19 peuvent progressivement reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en raison du déploiement de la vaccination. Le protocole sanitaire national, applicable en entreprise, apporte des précisions à ce sujet dans sa nouvelle mouture en date du 9 août 2021… Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les personnes vulnérables !…

A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui doit, selon elle, lui permettre d’obtenir l’annulation du redressement. De tout le redressement ? Contrôle Urssaf : « irrégularité » n’est pas toujours synonyme de…

Un dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a été créé en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire. En cette fin juillet 2021, la Mutualité sociale agricole (MSA) vient apporter des précisions à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) et exonération « viticole » : demande possible jusqu’au 30…

Un salarié demande à percevoir le montant maximum prévu pour la part variable de sa rémunération, son employeur ayant omis de fixer les objectifs à réaliser pour percevoir cette prime. Possible ? Rémunération variable : attention à fixer des objectifs à vos salariés ! Une entreprise embauche un salarié en CDI. Le contrat de travail…