Actu Sociale

Des salariés ont été licenciés peu de temps après avoir exercés une action en justice à l’encontre de leur employeur… Ces licenciements vont-ils être remis en cause ? Réponse… Action en justice d’un salarié : la nullité du licenciement n’est pas automatique ! Deux salariés d’une entreprise ont saisi le juge à l’encontre de leur…

Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés. Mais parce qu’ils l’ont refusée, ils sont licenciés pour motif économique. Ce qu’ils contestent, estimant que l’employeur est seul responsable de ces difficultés… Difficultés économiques et faute de l’employeur = licenciement abusif ?…

Le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant les personnes exposées au coronavirus pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. En quoi consistent ces nouvelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les salariés exposés au virus Dans le cadre du reconfinement, la liste des personnes affiliées au régime général ou…

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle contient notamment diverses mesures sociales. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : monétisation des jours de repos Au préalable, rappelons que pour faire face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’employeur peut…

Une salariée conteste la modification de ses attributions. Elle estime qu’il s’agit là d’une modification unilatérale de son contrat de travail qui justifie une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Ce que conteste ce dernier qui a une explication toute trouvée… Modification unilatérale du contrat de travail…

Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement, en partenariat avec les régions, lance un nouvel appel à contribution afin de mettre à dispositions des organismes de formation et CFA des contenus pédagogiques permettant d’assurer des formations à distance. En quoi cela consiste-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : mise à disposition de contenus permettant d’assurer des formations…

Le Gouvernement incite (voire « ordonne ») le recours au télétravail à 100 % chaque fois que cela est possible. Il constate que les entreprises respectent globalement cette consigne, mais qu’elle peut générer des difficultés. C’est pourquoi, il apporte encore quelques précisions… Télétravail = titres-restaurants ? Pour rappel, le télétravailleur a les mêmes droits que…

La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une clause de non-concurrence. Deux exemples récents rappellent que l’insertion de ces clauses nécessite une attention particulière… Contrepartie financière prévue par la convention collective : automatiquement applicable ? Une salariée d’un cabinet d’expertise comptable est licenciée…

Lors d’un litige concernant une demande de paiement d’heures supplémentaires, la question se pose de savoir si le salarié a bel et bien effectué ces heures. Mais qui doit prouver leur existence : l’employeur ou le salarié ? Heures supplémentaires : une preuve qui repose sur le seul salarié ? Un salarié réclame à son…

Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le Ministère du travail a édité de nouveaux guides pratiques pour protéger la santé des travailleurs. Il a notamment publié un guide sur la gestion des cas contacts dans l’entreprise. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et cas contacts : quand se faire tester ?…