Actu Sociale

Afin de remercier le personnel de santé qui s’est particulièrement mobilisé durant l’épidémie de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a mis en place un dispositif qui permet exceptionnellement à tout salarié de de leur faire des dons de chèques-vacances… Coronavirus (COVID-19) : don de rémunération et de jours de repos Jusqu’au 31 octobre 2020, un salarié…

Un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée a été créé, afin d’assurer le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Les modalités de ce dispositif sont désormais connues… Activité partielle longue durée : un accord collectif Pour bénéficier du…

La crise liée à la covid-19 impacte particulièrement le secteur du spectacle. Aussi, le Gouvernement a pris des mesures spécifiques pour assurer l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle. Voici les dernières mesures en date… Coronavirus (COVID-19) : quand s’appliquera la réforme de l’assurance chômage ? Le chômage des intermittents du spectacle fait l’objet d’aménagements,…

Face à la crise du coronavirus, le Gouvernement a reporté l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, en ce qui concerne la durée d’indemnisation, le montant de l’allocation chômage journalière. Un nouveau report vient d’être acté… Coronavirus (COVID-19) : quand s’appliquera la réforme de l’assurance chômage ? La réforme de l’assurance chômage, en…

Le Gouvernement vient de prendre 2 mesures intéressant les marins : la première concerne les conditions d’accès à cette profession, la 2nde crée deux nouvelles catégories de gens de mer, qui ne bénéficient pas du droit du travail maritime et de la protection sociale des marins. Explications… Conditions d’accès à la profession de marin Désormais,…

Pour soutenir les travailleurs non-salariés qui peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés économiques liées à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place une possibilité de déblocage anticipé d’une partie de leur épargne retraite. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : un déblocage exceptionnel…

Certains professionnels de santé libéraux, atteints par une maladie liée à une infection par le SARS-coV2, et qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles et des accidents de travail, pourront bénéficier d’une indemnisation versée par l’Etat… dans des conditions restant à définir… Coronavirus (COVID-19) : une indemnisation…dont les modalités restent à…

Pour soulager la trésorerie des entreprises touchées par la crise de coronavirus, de nouvelles mesures viennent d’être adoptées en matière de cotisations et de contributions sociales. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : nouveaux dispositifs, nouvelles règles Exonération des cotisations sociales pour certains secteurs Il est prévu que certaines cotisations et contributions sociales fassent l’objet d’une…

Une salariée conteste la rupture de son contrat de travail… qu’elle a acceptée, rétorque l’employeur, qui rappelle qu’ils ont signé ensemble une rupture conventionnelle… Sauf qu’elle n’avait pas le choix, estime la salariée… Un consentement libre… Une salariée conteste la validité de sa rupture conventionnelle : elle estime que son consentement a été vicié du…

Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a organisé la prolongation de droits sociaux, et notamment des droits à l’assurance chômage. Cette prolongation fait l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation des droits à l’assurance chômage ? Bénéficient de la prolongation de la durée de…