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Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe 150 150 Sorogec

Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sociétés créées de fait y compris. Mais, s’agissant de cette dernière catégorie, encore faut-il prouver l’existence d’une société créée de fait pour refuser le bénéfice du régime micro-BIC. Illustration avec un…

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Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ? 150 150 Sorogec

La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années et sa généralisation approche à grand pas. Mais les loueurs en meublé sont-ils concernés par cette réforme ? Réponse… Loueurs en meublé et réforme de la facturation électronique : rappels utiles Pour rappel, la mise en place de la réforme suit un calendrier…

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Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !
Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables ! 150 150 Sorogec

Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond blanc. À partir du 1er janvier 2026, des plaques roses feront leur apparition sur les routes. Dans quels cas ? Véhicules : nouvelles plaques d’immatriculation provisoires Pour rappel, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) WW est, comme son nom l’indique, un document provisoire, délivré…

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Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?
Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics une déclaration d’activité dès la conclusion de la 1re convention ou du 1er contrat de formation professionnelle, accompagnée de justificatifs. Une formalité qui a été allégée pour les micro-entrepreneurs… Déclaration d’activité : un modèle à la disposition des micro-entrepreneurs Pour rappel, un professionnel…

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Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ? 150 150 Sorogec

Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une réduction générale dégressive désormais unique aussi appelée RGCP. Voilà qui mérite quelques précisions… Une RGCP rénovée entre en vigueur au 1er janvier 2026 : comment l’appliquer ? Pour mémoire, la réduction…

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Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !
Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée ! 150 150 Sorogec

Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur prescription) avec un guichet unique côté Assurance maladie, et les prothèses capillaires bénéficieront aussi d’un remboursement renforcé dans le panier 100 % santé à partir de janvier 2026. Focus… Fauteuils roulants et prothèses capillaires :…

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Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ? 150 150 Sorogec

Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Mais les sociétés civiles immobilières (SCI) sont-elles visées par cette réforme ? Réponse… SCI et réforme de la facturation électronique : rappels utiles Pour…

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Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée 150 150 Sorogec

Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à la minoration du financement par les OPCO vient d’être publiée. Quelles sont-elles ? Des certifications financées à 100 % même à distance Pour rappel, depuis le 1er juillet 2025, la prise en charge des contrats…

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Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?
Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion afin de compenser les surcoûts liés à leur situation géographique. Une aide financière dont les montants ont été modifiés… Aide financière : compenser les surcoûts de production Pour rappel,…

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Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ? 150 150 Sorogec

L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat écrit entre l’influenceur et l’annonceur a été décidé. Ce contrat est-il nécessaire dans tous les cas ? Sous un certain seuil de rémunération, le contrat d’influence commerciale peut être non-écrit En 2023, la loi visant…

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