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Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups 150 150 Sorogec

Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés… Une dérogation possible sous réserve de mesures déjà prises Le loup étant une espèce protégée, il est interdit par principe de porter atteinte à son intégrité. Cependant, dans certains cas, ils…

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Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs ! 150 150 Sorogec

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quelles sont ces nouveautés ? Code de la route : des questions et des réponses déjà traduites en langue des signes françaises (LSF) Jusqu’à présent, l’épreuve théorique générale (ETG) ou…

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APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs 150 150 Sorogec

Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans toutefois compromettre leur pérennité. Ce dispositif, introduit par la loi de financement pour 2025, vient récemment de faire l’objet d’un kit auprès des employeurs qui pourraient y recourir. APLD Rebond : faciliter…

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Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance ! 150 150 Sorogec

À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers déclarants à redoubler de vigilance. Conduite à tenir et rappel des informations sensibles à ne pas transmettre Dans une actualité récente, les services de net-entreprises rappellent qu’une vaste campagne frauduleuse de mails prétendant provenir d’une…

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Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux ! 150 150 Sorogec

Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un taux qui va confronter un assureur à l’administration fiscale dans une affaire récente… Conventions d’assurance : taxées à 9 % ou 18 % ?…

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Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations 150 150 Sorogec

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés. Une aide de l’URSSAF pour les employeur Consciente des perturbations d’activité occasionnées par les récentes intempéries, l’URSSAF fait savoir qu’elle pourra accorder des reports de paiement des cotisations par l’octroi de délais supplémentaires.…

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Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesquelles l’administration remet en cause une fausse domiciliation fiscale à l’étranger. Quelles sont les situations concernées ? Réponse du Gouvernement… Délai de reprise de 10 ans : la notion de…

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Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage 150 150 Sorogec

Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des secteurs pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ? CDDU : recours possible pour l’exercice de la médecine dans certains centres de santé…

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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ? 150 150 Sorogec

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements… Droits d’enregistrement : la dématérialisation est finalement abandonnée La loi de finances pour 2020 a confié au…

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Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation 150 150 Sorogec

Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place d’une expérimentation pour une durée de 3 ans. Une expérimentation dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être dévoilées… Un nouveau parcours de santé expérimental dans 6…

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