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Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025
Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025 150 150 Sorogec

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour les travaux immobiliers, de la fiscalité appliquée aux plus-values immobilières, les donations faites en vue d’un achat immobilier, la location meublée, etc. S’agissant de la location meublée Pour le…

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Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
Vapotage : interdiction des appareils à usage unique 150 150 Sorogec

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. Parmi ceux-ci, certains ne pourront justement plus être admis à la vente… Cigarettes Puffs : c’est terminé ! Parmi tous les types de cigarettes électroniques proposés à la vente, l’un a su faire…

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Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié
Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié 150 150 Sorogec

Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié. En plus des montants revus à la baisse, certains paramètres d’éligibilité ont également été modifiées. Explications. Aides à l’embauche d’apprentis : des montants revus à la baisse Rappelons qu’actuellement, 2 aides à l’embauche distinctes existent dans le cadre de l’embauche par l’employeur d’un apprenti :…

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Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société 150 150 Sorogec

En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les sociétés de géomètres-experts qui se voient concernées par ces évolutions… Géomètres-experts : alignement sur d’autres professions réglementées Après les avocats, les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les commissaires de justice, les…

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Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025 150 150 Sorogec

Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer leur montant dans une déclaration spécifique appelée DAS 2. Ce seuil annuel est revu à la hausse pour les rémunérations versées en 2024 et déclarées en 2025. Focus. DAS 2 : un seuil annuel en hausse Les professionnels qui, au cours…

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Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus ! 150 150 Sorogec

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées… Demande de remboursement…

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Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues ! 150 150 Sorogec

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Des précisions sur les équipements dont ils doivent se munir et les agréments qu’ils doivent obtenir viennent d’être apportées… De nouvelles dates pour les mesures sonores et les demandes d’extensions Afin de pouvoir procéder au contrôle…

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Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice 150 150 Sorogec

Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les sujets, ceux traitant de la comptabilité et des comptes bancaires utiles à l’exécution des missions des commissaires de justice viennent de faire l’objet de précisions supplémentaires… Comptabilité des commissaires de justice : un cadre posé et…

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Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives 150 150 Sorogec

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué un tarif réduit d’accise sur les énergies. Cette liste doit être transmise avant une date limite qui vient d’être décalée. Explications. Accise sur les énergies : du nouveau concernant les obligations déclaratives L’accise sur les gaz…

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Origine des viandes : confirmation du dispositif
Origine des viandes : confirmation du dispositif 150 150 Sorogec

Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies dans leur établissement et, dans un premier temps, acheté crues, puis, dans un second temps, celles achetées cuisinées. Ce dispositif a été étendu à d’autres viandes achetées crues entre 2022 et 2024. Un dispositif aujourd’hui confirmé… Viandes porcines, ovines et…

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