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Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ? 150 150 Sorogec

Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui confirme la nécessité d’organiser nos défenses sanitaires. C’est pourquoi le Gouvernement vient fixer les modalités permettant la vaccination contre cette maladie… Plusieurs précisions pratiques sur la mise en place de la vaccination contre le monkeypox Le nombre de cas de…

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Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !
Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction ! 150 150 Sorogec

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil au registre national des certifications professionnelles (RNCP) est prorogé. Focus. Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil : renouvellement…

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Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !
Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures ! 150 150 Sorogec

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, des précisions viennent d’être apportées sur les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures. On fait le point……

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Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? 
Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?  150 150 Sorogec

Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle réclame au vendeur un dédommagement, au titre de la garantie des vices cachés. Ce qu’il refuse, arguant que son action en garantie est prescrite. À tort ou à raison ? Garantie des vices cachés : gare à la confusion des délais de prescription ! À l’issue…

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Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation
Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation 150 150 Sorogec

Les collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour pouvoir mieux organiser leur circulation routière. Voici quelques précisions à ce sujet… Détails sur la signalisation des voies réservées Une expérimentation est lancée pour une durée de 3 ans qui va permettre aux collectivités territoriales de mieux contrôler la circulation routière dans leurs agglomérations. En effet,…

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Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !
Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer ! 150 150 Sorogec

« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP) qui s’est tenue du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024. Objectif : collecter les propositions du public pour aboutir à une planification maritime et une planification de l’éolien en mer. Une décision du Gouvernement vient conclure cette première…

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Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?
Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ? 150 150 Sorogec

Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à procéder à l’assignation en divorce. Une situation qui lui permet de déposer une déclaration d’impôt personnelle, estime l’un des époux. Pas vraiment, conteste l’administration qui rappelle que les époux ne sont pas encore en instance de divorce. Qu’en pense le juge ? Ordonnance de…

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Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?
Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ? 150 150 Sorogec

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il pour le salarié embauché par une société de convoyage s’agissant du temps consacré au trajet de retour à l’hôtel et à celui reliant les différents sites des clients les uns s autres ? Réponse…

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Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?
Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ? 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de services à la personne dès le 1er janvier 2025 permettant de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Focus sur ces nouvelles mesures ! Dispense de la condition d’activité exclusive : des conditions strictes Les sociétés ou les entrepreneurs…

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Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c’est parti !
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c’est parti ! 150 150 Sorogec

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ? Une revalorisation anticipée du SMIC à hauteur de 2 % Par principe, le montant du SMIC est revalorisé chaque début d’année. Il peut aussi être revalorisé en cours d’année lorsque…

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