Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ?
Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à l’associé sortant d’une société un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité transactionnelle qu’il a perçue. Pourquoi ? Indemnité transactionnelle : imposable dans certains cas… A la suite d’importants différends, un protocole transactionnel est conclu entre les associés d’une société spécialisée dans l’informatique. Dans…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ?
Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ? 150 150 Sorogec

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié des lignes directrices pour permettre d’élaborer des plans de gestion des pénuries de médicaments. Que prévoient-elles ? Des lignes directrices pour élaborer des plans de gestion de pénuries de médicaments A compter du 1er septembre 2021, un plan de gestion des…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : un point sur la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales
Coronavirus (COVID-19) : un point sur la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie de crise sanitaire, le gouvernement vient de détailler les modalités d’application de la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales, qui profite aux employeurs, mais aussi aux travailleurs indépendants et aux mandataires sociaux. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les employeurs…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : l’Urssaf vous accompagne !
Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : l’Urssaf vous accompagne ! 150 150 Sorogec

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales accordés par l’Urssaf sont réservés aux entreprises et travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il dans les départements d’Outre-mer ? Coronavirus (COVID-19) : pour les employeurs Rappelons que les employeurs les plus touchés par l’épidémie ont pu bénéficier d’une exonération totale des cotisations…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise 150 150 Sorogec

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements prévus au 9 août 2021… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Transport et circulation inter-files : une nouvelle expérimentation
Transport et circulation inter-files : une nouvelle expérimentation 150 150 Sorogec

Une nouvelle expérimentation concernant la circulation inter-files des 2 et 3 roues est mise en œuvre depuis le 21 août 2021, pour une durée de 3 ans. Dans quelles conditions ? Circulation inter-files : que faut-il retenir ? Depuis le 21 août 2021, une nouvelle expérimentation a été mise en place pour autoriser la circulation…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Pas de malus écologique pour les associations d’aide aux personnes âgées ?
Pas de malus écologique pour les associations d’aide aux personnes âgées ? 150 150 Sorogec

Les associations qui transportent des personnes âgées, voire des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative et qui n’ont souvent d’autre choix que d’acheter un véhicule de 9 places peuvent-elles être exonérées de malus écologique ? Malus écologique et associations : un abattement ? La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (aussi appelée « malus…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion 150 150 Sorogec

Pour favoriser le recours à des modes de transport plus écologique, le gouvernement vient renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion pour certains véhicules utilitaires légers, élargir la liste des cycles éligibles au bonus vélo et étendre la prime à la conversion aux vélos électriques. Revue de détails… Renforcement de la prime…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Exportation de biens à « double usage » : qu’est-ce que la licence « faible valeur » ?
Exportation de biens à « double usage » : qu’est-ce que la licence « faible valeur » ? 150 150 Sorogec

L’exportation de biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires) est soumise à une réglementation stricte, imposant aux professionnels d’obtenir une des licences correspondant aux produits concernés par l’exportation. Qu’est-ce que la licence « faible valeur » ? Quelles sont les conditions d’obtention de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Pesticides près des zones d’habitation : une règlementation à revoir ?
Pesticides près des zones d’habitation : une règlementation à revoir ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement a mis en place une réglementation sur l’usage des pesticides près des zones d’habitation. Trop excessives, selon certains, pas assez restrictives, selon d’autres. Qu’en pense le juge ? Pesticides : trop près des habitations ? Pour réduire les tensions entre les agriculteurs qui ont recours aux pesticides et leurs voisins, la réglementation prévoit…

lire plus
6, avenue Aliénor d’Aquitaine 49070 Beaucouzé / 8, avenue Jacques Cartier 44800 Saint-Herblain - 02 41 22 06 07 - sorogec@sorogec.com

© Sorogec 2019 - Tout droits réservés - Mentions légales - Réalisation Classe7

Enter your
text here