Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Suremballage : bientôt la fin du plastique à usage unique.
Suremballage : bientôt la fin du plastique à usage unique. 150 150 Sorogec

Les livraisons de repas se sont multipliées au cours de ces dernières années. Le Gouvernement souhaite agir en faveur de la réduction du gaspillage et du suremballage. Découvrez les nouvelles mesures mises en place ! Suremballage : des mesures pour réduire l’impact environnemental ! Le secteur de la livraison de repas est en pleine croissance…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Discrimination : combien ça coûte ?
Discrimination : combien ça coûte ? 150 150 Sorogec

Une salariée, s’estimant victime de discrimination, réclame des rappels de salaire… Limités à 3 ans, selon l’employeur. « Non », rétorque la salariée ; sur toute la durée de sa carrière dans l’entreprise (c’est-à-dire 39 ans)… Qui a raison ? Discrimination : un préjudice à réparer « entièrement » Une salariée, qui a travaillé 39…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Concurrence déloyale : gare au parasitisme
Concurrence déloyale : gare au parasitisme 150 150 Sorogec

Parce qu’elle s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, une entreprise réclame une indemnisation à un concurrent. Mais encore faut-il avoir une bonne raison pour cela, rétorque l’intéressé… Parasitisme : si, et seulement si… Une entreprise exerce une activité de commerce de vente ambulante de volailles sur des marchés. Accusant un concurrent d’actes de parasitisme, elle…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Travailleurs détachés : une déclaration obligatoire ?
Travailleurs détachés : une déclaration obligatoire ? 150 150 Sorogec

Plusieurs entreprises ont été condamnées pour travail dissimulé pour n’avoir pas procédé aux déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de travailleurs détachés et aux déclarations auprès des organismes de sécurité sociale. Cas vécu de ce qu’il ne fallait pas faire… Travailleurs détachés : la DPAE est obligatoire ! Pour rappel, un travailleur détaché en France par…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Contrôle Urssaf : erreur matérielle = mise en demeure irrégulière ?
Contrôle Urssaf : erreur matérielle = mise en demeure irrégulière ? 150 150 Sorogec

À la suite d’un contrôle Urssaf, un employeur reçoit une lettre d’observations, suivie d’une mise en demeure. Une mise en demeure irrégulière pour l’employeur qui relève plusieurs anomalies… Mais pas pour l’administration, pour qui il s’agit d’une simple erreur matérielle n’affectant pas la validité du redressement. Qui a raison ? Erreur matérielle = mise en…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Huile d’olive : attention à l’étiquetage !
Huile d’olive : attention à l’étiquetage ! 150 150 Sorogec

A l’occasion d’une enquête, la DGCCRF a relevé de nombreux défauts sur l’étiquetage des huiles d’olives. Quelles sont les points importants à retenir ? Etiquetage des huiles d’olives : quelles sont les anomalies à éviter ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Commerçants : une étiquette énergétique 2.0
Commerçants : une étiquette énergétique 2.0 150 150 Sorogec

L’agence de la transition écologique (ADEME), a modifié l’étiquette énergétique qui définit les performances énergétiques des produits. Quelles sont ces modifications ? Etiquette énergétique : des modifications pour une meilleure lisibilité L’étiquette énergétique permettant aux consommateurs d’identifier les produits les plus économes en énergie est devenue obsolète avec l’évolution des technologies. L’ADEME souhaite donc l’améliorer…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Portage salarial : des congés pour événements familiaux… rémunérés ?
Portage salarial : des congés pour événements familiaux… rémunérés ? 150 150 Sorogec

Par principe, lorsque le salarié porté n’effectue pas de prestation pour une entreprise, ces périodes ne sont pas rémunérées. Pour autant, comme tout salarié, il acquiert des congés payés et a droit à des congés pour événement familial. Rémunérés ou non ? Portage salarial : pas de prestation = pas de rémunération Pour rappel, tout…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et pertes d’exploitation : l’assurance doit-elle vous indemniser ?
Coronavirus (COVID-19) et pertes d’exploitation : l’assurance doit-elle vous indemniser ? 150 150 Sorogec

Décidés à être indemnisés de leurs pertes d’exploitation résultant de la crise sanitaire, 3 restaurateurs demandent, en urgence, le versement d’une indemnisation par leur assurance. A tort ou à raison ? Attention à la rédaction du contrat d’assurance 3 restaurateurs touchés par la crise sanitaire décident de réclamer à leur assurance l’indemnisation des pertes d’exploitation…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 22 février 2021 !
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 22 février 2021 ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), et pour prévenir la propagation des variants, de nouvelles mesures ont été mises en place pour encadrer les arrivées en provenance du Royaume-Uni et d’Irlande. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transporteurs venant du Royaume-Uni et d’Irlande…

lire plus
Enter your
text here