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Agriculture et viticulture : quelles aides pour compenser la perte causée par le gel ?
Agriculture et viticulture : quelles aides pour compenser la perte causée par le gel ? 150 150 Sorogec

Les agriculteurs et viticulteurs subissent une perte importante de leur récolte en raison d’un fort épisode de gel. Des mesures vont être mises en place pour les soutenir : que faut-il retenir des récentes annonces ? Des mesures urgentes et exceptionnelles pour soutenir les agriculteurs et viticulteurs Touchés par une importante vague de froid au…

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Coronavirus (COVID-19) et factures d’énergie : qui peut bénéficier d’un report de paiement ?
Coronavirus (COVID-19) et factures d’énergie : qui peut bénéficier d’un report de paiement ? 150 150 Sorogec

Pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par les mesures de restriction d’accueil du public, un dispositif de report de paiement des factures d’eau et d’énergie a été mis en place. Qui peut en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) et factures d’énergie : le point sur le dispositif exceptionnel Le dispositif existant Pour rappel, le paiement…

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Coronavirus (COVID-19) et allocation chômage : l’accès facilité de nouveau prolongé ?
Coronavirus (COVID-19) et allocation chômage : l’accès facilité de nouveau prolongé ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 30 avril 2021 ! Prolongation de la période de référence Pour rappel, les travailleurs privés…

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Du nouveau concernant la prévention du risque d’origine électrique
Du nouveau concernant la prévention du risque d’origine électrique 150 150 Sorogec

Le gouvernement vient d’apporter des précisions utiles à destination des employeurs qui font réaliser, à leurs salariés, des travaux sous tension ou des interventions dans le domaine de la basse tension, afin d’assurer la sécurité de ces derniers. Qu’en est-il ? Précisions sur les travaux sous tension et les interventions basse tension Définition de la…

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Transport fluvial : du nouveau pour la navigation intérieure !
Transport fluvial : du nouveau pour la navigation intérieure ! 150 150 Sorogec

Pour moderniser le secteur du transport fluvial, renforcer sa sécurité, améliorer sa compétitivité et mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques, de nouvelles mesures techniques viennent d’être mises en place. Lesquelles ? Transport fluvial : quelles sont les nouvelles dispositions ? Concernant le titre de navigation Pour rappel, tout bateau naviguant dans les eaux intérieures…

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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le « TousAntiCovid Carnet » ?
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le « TousAntiCovid Carnet » ? 150 150 Sorogec

Pour sécuriser la circulation des personnes au sein de l’Union européenne, la France va bientôt mettre en œuvre un certificat de test et de vaccination anti-Covid. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : « voyagez en toute sécurité » Pour lutter contre la propagation du coronavirus et de ses variants, la Commission…

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Saisir le juge : quand ?
Saisir le juge : quand ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un litige en matière de cotisations sociales, vous avez la possibilité de solliciter l’avis de la commission de recours amiable. Et si elle tarde à se prononcer, vous pouvez saisir le juge pour obtenir une réponse à votre litige. Sous réserve de respecter des délais… Commission de recours amiable : en cas…

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Dirigeants de société et action en comblement de passif : 2 cas vécus…
Dirigeants de société et action en comblement de passif : 2 cas vécus… 150 150 Sorogec

Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée s’il a contribué à aggraver sa situation financière. Voici 2 cas vécus à ce sujet… Action en comblement de passif : responsable, mais pas coupable ? Pour rappel, on parle « d’action en comblement de passif », lorsque le dirigeant d’une société…

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Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ?
Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ? 150 150 Sorogec

Engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Lesquels ? Démarches administratives : innover, simplifier, informer Pour poursuivre la simplification des démarches administratives des entreprises, le Gouvernement a annoncé la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Le 1er concerne…

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Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : vente à emporter = restauration traditionnelle ?
Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : vente à emporter = restauration traditionnelle ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il constate que sa locataire fait, outre son activité de restauration, de la vente à emporter, un bailleur réclame une augmentation de loyer lors du renouvellement du bail commercial. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) et adaptation de l’activité : le contrat, rien que le contrat ? Une restauratrice loue un local…

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