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TICFE : un tarif réduit pour certains transporteurs et professionnels de la pêche
TICFE : un tarif réduit pour certains transporteurs et professionnels de la pêche 150 150 Sorogec

Pour inciter certains professionnels à s’approvisionner en électricité auprès de bornes électriques lors du stationnement à quai de leurs navires, il a été décidé de leur faire bénéficier d’un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de ce tarif réduit ? Réponses……

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Coronavirus (COVID-19) et PGE : quand devrez-vous commencer à rembourser ?
Coronavirus (COVID-19) et PGE : quand devrez-vous commencer à rembourser ? 150 150 Sorogec

Le prolongement de la crise sanitaire nécessite l’aménagement des dispositifs de soutien aux entreprises, parmi lesquels figure le prêt garanti par l’Etat. Quelles sont les dernières modifications notables à son sujet ? Réponse. Coronavirus (COVID-19) : la période de différé de remboursement est allongée Pour mémoire, la garantie de l’Etat peut être accordée aux prêts…

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Coronavirus (COVID-19) : (menus) aménagements du Fonds de solidarité
Coronavirus (COVID-19) : (menus) aménagements du Fonds de solidarité 150 150 Sorogec

Le Fonds de solidarité qui apporte, sous réserve du respect de certaines conditions, des aides financières aux entreprises touchées par la crise sanitaire, vient, à nouveau, de faire l’objet de divers aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide versée au titre du mois de novembre 2020 Pour rappel, les entreprises éligibles au Fonds de…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises aquacoles
Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises aquacoles 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises agricoles touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide spécifique pour les entreprises aquacoles. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : crise sanitaire = nouvelle aide A la suite d’une concertation avec les organisations professionnelles de la conchyculture et de la…

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Prime à la conversion : pas pour les véhicules diesel ?
Prime à la conversion : pas pour les véhicules diesel ? 150 150 Sorogec

Les véhicules diesel sont-ils exclus du dispositif de prime à la conversion depuis le 1er janvier 2021 ? Réponse… Prime à la conversion : toujours pour les véhicules diesel ! La prime à la conversion cible les ménages modestes et s’applique aux véhicules 100 % électriques, hybrides rechargeables, mais aussi thermiques (essence ou diesel). Pour…

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Défiscalisation Pinel : c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ?
Défiscalisation Pinel : c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs. Mais c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ? Réponse de l’administration fiscale… « Bâtiment d’habitation collectif » : la définition de l’administration fiscale… Comme suite…

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Vente d’un fonds artisanal : responsable, mais pas coupable ?
Vente d’un fonds artisanal : responsable, mais pas coupable ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de réclamer une indemnisation au dirigeant de la société qui lui a vendu. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il a agi dans le cadre de ses fonctions… et que cela change tout… Vente d’un fonds artisanal : gare…

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Trajets en voiture : une appli mobile pour rouler en toute sécurité !
Trajets en voiture : une appli mobile pour rouler en toute sécurité ! 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture : elle s’appelle « COOPITS ». A quoi sert-elle ? Application « COOPITS » : quels intérêts ? Le Gouvernement a lancé le 5 janvier 2021 une application mobile intitulée « COOPITS » pour permettre aux personnes qui effectuent des trajets en…

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Véhicules lourds : à quoi ressemble le dispositif de signalisation des angles morts ?
Véhicules lourds : à quoi ressemble le dispositif de signalisation des angles morts ? 150 150 Sorogec

Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. A quoi ressemble-t-il ? Véhicules lourdes : publication du modèle de signalisation des angles morts ! Afin de renforcer la sécurité des usagers de la…

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Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu à 18h pour tous !
Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu à 18h pour tous ! 150 150 Sorogec

En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire métropolitain et ce, dès le 16 janvier 2021, ce qui n’est pas sans conséquences… Coronavirus (COVID-19) et avancement du couvre-feu : quelles conséquences ? Pour limiter les contacts sociaux, et ainsi tenter…

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