Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, le Gouvernement vient aménager, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, le bonus écologique, le bonus vélo et la prime à la conversion. De quelle façon ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le bonus écologique Du 1er juin au 31…
lire plusAnnulés pendant toute la durée du confinement, les examens du permis de conduire B ont récemment repris. Depuis quand ? Coronavirus (COVID-19) : une reprise sous conditions Pour rappel, le permis B permet la conduite de voitures dont le poids en charge est inférieur à 3,5 tonnes et qui ne peuvent pas transporter plus de…
lire plusUn restaurateur prend en location les caves de l’immeuble dans lequel il exploite son activité. Parce qu’il y a installé ses cuisines, il considère que celles-ci constituent un local accessoire à l’exploitation de son fonds de commerce, qui doit être soumis au statut des baux commerciaux. A tort ou à raison ? Locaux accessoires :…
lire plusDans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel, depuis le mois de mars 2020. Ce dispositif est-il maintenu pour le mois de juin 2020 ? Un dispositif reconduit Lorsqu’ils subissent une perte de rémunération du fait d’une…
lire plusUn syndicat présente une liste de candidats, commençant par un homme (candidat du sexe majoritaire). Ce qui va finalement lui être reproché. A tort ou à raison ? Placer un candidat du sexe majoritaire en tête de liste ? A l’occasion d’un litige électoral, la liste de candidats présentée par un syndicat est mise en…
lire plusUn syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise, reprochant à l’employeur un manquement à son obligation de neutralité lors de la campagne. « Mais je n’ai rien fait ! », s’étonne l’employeur. C’est précisément le problème, selon le syndicat… Garantir l’égal accès aux moyens de propagande = neutralité…
lire plusUn syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise. En cause ? Un procès-verbal dressé trop tardivement, selon lui. Qu’en dit le juge ? Procès-verbal : à rédiger en salle de vote Un syndicat déplore que le procès-verbal des opérations électorales n’ait pas été rédigé immédiatement après la fin…
lire plusUn garagiste vend une voiture d’occasion à un acquéreur qui doit procéder au changement du kit de distribution 2 mois plus tard. Un dysfonctionnement qui lui a été caché par le garagiste qui lui a remis un contrôle technique de complaisance, estime l’acquéreur. « Encore faut-il le prouver », conteste le garagiste ! Vente d’une…
lire plusDans certaines communes, les locations « Airbnb » ne sont autorisées que si les locaux loués ne sont pas à usage d’habitation : une condition qui nécessite, parfois, de se replonger dans les archives pour déterminer l’usage qui était fait du local en 1970. C’est précisément ce qui vient d’être rappelé à la Mairie de…
lire plusPour soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de décider de mettre en place certains allègement en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et CFE : des allègements qui dépendent de votre activité ! Pour soutenir les entreprises…
lire plus