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Installer des bornes de recharge de voitures vertes… à prix réduit ?
Installer des bornes de recharge de voitures vertes… à prix réduit ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a souhaité soutenir le développement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides notamment via une aide financière. Les contours de cette aide viennent d’être précisés… Loi mobilité : une aide financière au déploiement des bornes de recharge de voitures « vertes » Pour faciliter le déploiement des bornes de recharge de…

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Transport maritime et pêche : du nouveau !
Transport maritime et pêche : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Le travail maritime et le travail dans la pêche ont fait l’objet de directives européennes entre 2017 et 2018 qui, pour être pleinement applicables, nécessitaient d’être transposées en France. C’est désormais chose faite et voici ce qu’il est prévu Concernant le travail sur les navires de pêche Contrat d’engagement maritime du marin pêcheur Le contrat…

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Coronavirus (COVID-19) : remboursement plus rapide de la TICPE
Coronavirus (COVID-19) : remboursement plus rapide de la TICPE 150 150 Sorogec

Au vu du contexte économique actuel, dû à la crise sanitaire que connaît le pays, il est envisagé de rembourser plus rapidement les transporteurs au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : à quel rythme ? Coronavirus (COVID-19) : remboursement trimestriel de la TICPE Les entreprises de transport routier…

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Taxe d’apprentissage : à payer… plus tard ?
Taxe d’apprentissage : à payer… plus tard ? 150 150 Sorogec

Par principe, la taxe d’apprentissage, incluse dans la contribution à la formation et à l’alternance, se compose de 2 fractions, l’une de 87 % à payer avant le 1er mars, et l’autre de 13 %, à payer avant le 31 mai. Mais, pour 2020, un délai supplémentaire devrait être accordé… Fraction de 13 % de…

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Coronavirus (COVID-19) : une précision pour les délais d’opposition et de contestation
Coronavirus (COVID-19) : une précision pour les délais d’opposition et de contestation 150 150 Sorogec

Au regard de la situation actuelle, des mesures propres à assurer un report général des délais ont été adoptées, et aménagées par la suite. A ce titre, une nouvelle précision vient d’être apportée concernant les délais d’opposition et de contestation. Coronavirus (COVID-19) : concernant les délais d’opposition ou de contestation Le Gouvernement a instauré un…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des délais en matière financière
Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des délais en matière financière 150 150 Sorogec

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nouvelles précisions viennent d’être données pour l’aménagement de certains délais applicables en matière financière. Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur financier Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un dispositif de report général de certains délais prévus par la Loi et le règlement qui ont expiré…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur agricole
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur agricole 150 150 Sorogec

Le dispositif général de report des délais mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de coronavirus vient d’être adapté pour le secteur agricole. Dans quelle mesure ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur agricole Pour mémoire, il est prévu que les clauses qui ont pour objet de sanctionner l’absence d’exécution d’un…

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Coronavirus (COVID-19) : poursuite ou fin du report de cotisations sociales ?
Coronavirus (COVID-19) : poursuite ou fin du report de cotisations sociales ? 150 150 Sorogec

Pour faire face à la crise du covid-19, des reports de charges sociales ont été autorisés. Mais sont-ils toujours permis maintenant que l’activité économique doit reprendre ? Report automatique ou sur demande, selon le cas Le confinement achevé le 11 mai 2020, l’activité économique reprend peu à peu. Mais alors, les entreprises qui font face…

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Coronavirus (COVID-19) : liaisons aériennes corses = liaisons aériennes continentales ?
Coronavirus (COVID-19) : liaisons aériennes corses = liaisons aériennes continentales ? 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les transports aériens entre la Corse et le continent sont, par principe, interdits. Il existe toutefois des exceptions, des vols étant autorisés sur motifs impérieux. La Corse va-t-elle être alignée sur la réglementation continentale par le Gouvernement ? Coronavirus (COVID-19) : transport aérien Corse = sur…

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Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des visites en EHPAD !
Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des visites en EHPAD ! 150 150 Sorogec

Les personnes âgées étant plus à même de présenter des formes graves de covid-19, les EHPAD ont pris des mesures de restriction des visites. La phase 2 du déconfinement étant enclenchée, les conditions de visites dans les EHPAD vont être assouplies, à compter du 5 juin 2020… Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles recommandations de visite…

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