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Taxe forfaitaire sur les objets précieux : pour tous ?
Taxe forfaitaire sur les objets précieux : pour tous ? 150 150 Sorogec

Les gains résultant de la vente d’un objet précieux réalisée aux Etats-Unis par une personne domiciliée fiscalement en France sont-ils soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux ? En principe non… mais peut-être bien que oui… Fin de la différence de traitement selon la localisation géographique du bien ! Les gains réalisés lors…

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Demande de poursuite d’un bail rural : attention au formalisme !
Demande de poursuite d’un bail rural : attention au formalisme ! 150 150 Sorogec

Il peut arriver qu’un locataire, titulaire d’un bail rural, se retrouve seul, son co-locataire quittant l’exploitation. Il doit alors demander la poursuite du bail rural à son seul profit à son propriétaire. Ce qui nécessite de respecter un formalisme strict… Demande de poursuite d’un bail rural : la rigueur est de mise ! La propriétaire…

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Elections professionnelles : un traitement de (dé)faveur des syndicats ?
Elections professionnelles : un traitement de (dé)faveur des syndicats ? 150 150 Sorogec

Une entreprise organise le second tour de ses élections professionnelles, permettant à des salariés qui n’adhèrent à aucun syndicat de se présenter librement. Une liberté toutefois encadrée, selon un syndicat qui réclame l’annulation d’une liste de candidatures libres. Pourquoi ? Point sur la représentation proportionnelle d’hommes et de femmes Une entreprise organise ses élections professionnelles.…

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Transports publics : comment opérer une retenue en cas de grève ?
Transports publics : comment opérer une retenue en cas de grève ? 150 150 Sorogec

Une entreprise de transport public de voyageurs fait face à un mouvement de grève. Un salarié gréviste conteste la retenue sur salaire opérée par l’employeur. Quelle est « la bonne méthode » pour calculer cette retenue ? Grèves dans les transports : des règles spéciales Un salarié gréviste conteste la retenue sur salaire opérée par…

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Une (in)égalité de traitement à justifier !
Une (in)égalité de traitement à justifier ! 150 150 Sorogec

Un salarié déplore une absence d’évolution de carrière et une suspension de ses missions, depuis qu’il est devenu délégué syndical. Une discrimination qui justifie une indemnisation, estime-t-il. Mais l’employeur a une explication toute trouvée. Convaincra-t-elle le juge ? Inégalité de traitement : à justifier par des éléments objectifs ! Un salarié protégé s’estime victime d’une…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir le secteur médical dans la lutte contre la covid-19
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir le secteur médical dans la lutte contre la covid-19 150 150 Sorogec

De nouvelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour permettre aux professionnels de santé de lutter plus efficacement contre la propagation de la covid-19. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : pour les prothèses respiratoires Certaines personnes ont besoin d’une prothèse respiratoire, après s’être fait retirer totalement le larynx. Et certaines de ces prothèses permettent de…

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Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ?
Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances du mois de décembre 2020. Quelles sont les échéances et les assurés concernés ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau report pour les cotisations dues au titre du mois de décembre 2020 ! Dans le…

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Coronavirus (COVID-19) : fin du confinement en Martinique ?
Coronavirus (COVID-19) : fin du confinement en Martinique ? 150 150 Sorogec

Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont astreintes à un confinement. La baisse de la propagation de la covid-19 va permettre à la Martinique de se déconfiner plus rapidement. Quand ? Coronavirus (COVID-19) en Martinique : fin du confinement le 8 décembre 2020 ! Au vu des bons résultats sanitaires,…

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Coronavirus (COVID-19) : prise en compte de l’activité partielle pour les droits à retraite, sous quelles conditions ?
Coronavirus (COVID-19) : prise en compte de l’activité partielle pour les droits à retraite, sous quelles conditions ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les périodes d’activité partielle sont prises en compte ! Fixation d’un contingent d’heure pour valider…

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Coronavirus (COVID-19) : combien de personnes autorisées dans les lieux de culte ?
Coronavirus (COVID-19) : combien de personnes autorisées dans les lieux de culte ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a initialement autorisé l’ouverture des établissements de culte tout en limitant le nombre de participants aux cérémonies religieuses à 30 personnes. A tort, selon le juge administratif, qui lui a demandé de revoir sa copie. C’est désormais chose faite… Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles modalités d’accueil du public dans les établissements de culte…

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