Comme annoncé par le Gouvernement, la liste des bénéficiaires de la prime forfaitaire de transition énergétique a été élargie à tous les propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires. A partir de quand ces personnes peuvent-elles déposer leur demande d’aide financière ? Une demande à déposer maintenant… ou plus tard ? La…
lire plusUne entreprise sanctionne un salarié qui a posé une balise GPS sur le véhicule d’une collègue et lui a adressé de nombreux messages intimes malgré le refus exprès de cette collègue d’entretenir des relations extra-professionnelles avec lui. Des faits qui relèvent de sa vie privée, conteste le salarié… Fait de la vie privée : par…
lire plusDans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient fixer les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et les modalités de détection du virus par les services de santé au travail. Explications… Coronavirus (COVID-19) : élargissement temporaire des missions du médecin du travail ! Médecine du travail…
lire plusUn employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle : il n’a pas respecté les règles fondamentales et élémentaires de conduite. Ce que ce dernier conteste : ayant déjà fait l’objet d’un avertissement pour les mêmes faits, il estime que son licenciement repose sur un motif disciplinaire… Qui a raison ? L’insuffisance professionnelle implique que le…
lire plusJusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitaire, ainsi qu’à des formalités obligatoires d’enregistrement. C’est désormais fini : depuis quand ? Taxe forfaitaire, enregistrement : fini depuis le 1er janvier 2021 ! Depuis le 1er janvier 2021, sont supprimées : les formalités obligatoires d’enregistrement pour les actes d’huissiers de…
lire plusLe 15 janvier 2021, de nombreux foyers vont percevoir, directement sur leurs comptes bancaires, une avance sur certains crédits et réductions d’impôt. Quel est le montant de cette avance ? Une avance de 60 % du montant de certains avantages fiscaux Près de 8,5 millions de foyers vont percevoir le 15 janvier 2021, par virement…
lire plusDans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement est venu compléter les mesures d’urgence mises en place pour les demandeurs d’emploi en matière de revenus de remplacement, notamment concernant la période de référence et la notion de privation volontaire d’emploi. Explications… Coronavirus (COVID-19) : un accès à l’allocation chômage facilité ! Prolongation de la période de…
lire plusLa plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Combien coûte-elle ? Certification des fabricants de produits cosmétiques : 1 400 € ! L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de…
lire plusLes agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement : il s’agit de la plateforme Web « Frais et local » créée par le Gouvernement. De quoi s’agit-il ? Un site Web pour valoriser les produits frais et locaux Le Gouvernement a ouvert, depuis le 12 janvier 2021, la plateforme Web «…
lire plusL’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Indice de la qualité de l’air : un indice ATMO modernisé Le nouvel indice ATMO, qui indique la qualité de l’air, intègre désormais les évolutions suivantes : un nouveau polluant : les…
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