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Coronavirus (COVID-19) : des congés payés pris en charge par l’Etat ?
Coronavirus (COVID-19) : des congés payés pris en charge par l’Etat ? 150 150 Sorogec

Le dispositif d’activité partielle a été largement mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19. Sauf qu’en activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des congés payés rémunérés par l’employeur. Le Gouvernement aidera-t-il ces derniers ? Coronavirus (COVID-19) : 10 jours de congés payés par l’Etat…

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Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021
Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021 150 150 Sorogec

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020-2021, quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ? Déclaration viticole de production : à déposer au plus tard le 10 décembre 2020 ! Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en…

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Diminuer vos prélèvements mensuels de taxe d’habitation : comment ?
Diminuer vos prélèvements mensuels de taxe d’habitation : comment ? 150 150 Sorogec

Si vous êtes toujours tenu au paiement de la taxe d’habitation vous bénéficierez, en 2021, d’un dégrèvement de 30 %. Si vous êtes mensualisé, vous pouvez dès à présent diminuer le montant de vos prélèvements mensuels pour tenir compte de cette baisse d’impôt. Comment ? Connectez-vous sur le site des impôts et laissez-vous guider !…

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Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite pour les clercs et employés de notaire
Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite pour les clercs et employés de notaire 150 150 Sorogec

Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des clercs et employés de notaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les périodes d’activité partielle sont prises en compte ! Le Gouvernement vient de préciser les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le…

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Urssaf : avis de mise en demeure, à quelle adresse ?
Urssaf : avis de mise en demeure, à quelle adresse ? 150 150 Sorogec

Un employeur, mis en demeure par l’Urssaf, refuse de payer la régularisation demandée, le courrier en question n’ayant pas été envoyé à la bonne adresse. Une erreur sans incidence pour l’Urssaf… La mise en demeure doit systématiquement être adressée au siège social de l’entreprise ! À la suite d’un contrôle, une entreprise s’est vu notifier…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales 150 150 Sorogec

Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation d’une mesure temporaire Pour rappel, les micro-crèches et les crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le…

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Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles !
Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles ! 150 150 Sorogec

Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 novembre 2020. Que contient-il ? Plus d’obligations, plus d’efficacité Pour mémoire, la France a mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui…

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Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ?
Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a créé un dispositif dans lequel les commerçants et les distributeurs ont un rôle prépondérant. Explications. Lutte contre les vols de vélo : création d’une procédure d’identification A compter du 1er janvier 2021, tout…

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Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ?
Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ? 150 150 Sorogec

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et s’applique d’ores et déjà dans certains départements. Lesquels ? Nouvelle procédure de mise en fourrière : quels sont les départements concernés ? Pour rappel, au début…

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Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ?
Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ? 150 150 Sorogec

Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. « Impossibilité de reclassement ? », le salarié n’en est pas si sûr. Il réclame donc des indemnités… Ne pas attendre que le salarié exprime son souhait ! Un salarié est employé comme boulanger par un distributeur. Mais parce qu’il est déclaré inapte et…

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