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Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ?
Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ? 150 150 Sorogec

Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom collectif (SNC) décide de revendiquer, à son tour, la qualité d’associé. Ce que conteste le deuxième associé de la société, qui estime avoir tout de même son mot à dire… Conjoint associé…

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Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage
Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage 150 150 Sorogec

Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les interruptions, le report ou l’abandon des tournages Durée de vie du fonds Pour rappel, un fonds d’indemnisation a été créé pour encourager…

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Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs
Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs 150 150 Sorogec

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles Certaines aides sélectives (notamment les aides financières destinées à soutenir…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma 150 150 Sorogec

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les dispositifs existants Certains dispositifs de soutien exceptionnels pris dans le cadre de la crise sanitaire sont prolongés et…

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Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ?
Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ? 150 150 Sorogec

Actuellement fixé à 20 %, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5 % ? Réponse… Frais d’obsèques et TVA : pas de changement ! Actuellement, en France, les frais d’obsèques sont soumis à la TVA au taux de 20 %, à l’exception des frais de transport de corps qui…

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Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?
Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réservée aux créations et reprises d’entreprises dans ces mêmes zones. Ce que lui refuse l’administration fiscale qui ne voit ici…

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Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?
Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réservée aux créations et reprises d’entreprises dans ces mêmes zones. Ce que lui refuse l’administration fiscale qui ne voit ici…

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Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?
Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ? 150 150 Sorogec

La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement passer par un formulaire papier ? Réponse… Connaissez-vous l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) ? Après une phase expérimentale, le Gouvernement vient de mettre en…

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Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…
Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique… 150 150 Sorogec

Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ? Location meublée touristique : professionnel ou particulier ? Depuis le 1er janvier 2021, les plateformes Web qui publient des offres de location meublée touristique doivent indiquer si l’offre émane d’un professionnel ou…

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Attention aux arnaques RGPD !
Attention aux arnaques RGPD ! 150 150 Sorogec

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escrocs en profitent pour tenter de les arnaquer en se faisant passer pour des spécialistes du RGPD. Voici les précautions à prendre pour ne pas se faire avoir… Arnaques RGPD : comment les éviter, comment réagir…

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