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Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et le CHR applicables depuis le 19 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et le CHR applicables depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les commerçants et le secteur de l’hôtellerie-restauration, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : dans les centres commerciaux Les centres commerciaux…

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Coronavirus (COVID-19) : le fonds d’indemnisation pour les interruptions ou abandons de tournages de films est aménagé

Coronavirus (COVID-19) : le fonds d’indemnisation pour les interruptions ou abandons de tournages de films est aménagé 150 150 Sorogec

Durement touché par la crise sanitaire, les entreprises du secteur du cinéma peuvent bénéficier, sous conditions, d’un fonds d’indemnisation en cas d’interruption ou d’abandon de tournages. Celui-ci vient d’être aménagé : voici ce que vous devez retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’interruption ou l’abandon de tournages Pour rappel, un nouveau fonds d’indemnisation a été créé…

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Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public depuis le 19 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements recevant du public, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et établissement recevant du public : le respect des mesures…

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Coronavirus (COVID-19) : la mise en quarantaine depuis le 19 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) : la mise en quarantaine depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives à la quarantaine et à l’isolement, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et quarantaine : pour qui ? Depuis le 19…

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Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 17 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 17 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur du transport, applicables depuis le 17 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport maritime et fluvial Les règles générales Depuis…

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Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 19 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur du transport, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport maritime et fluvial Les règles générales Depuis…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 17 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 17 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 17 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les gestes barrières à respecter Afin de ralentir la propagation de la covid-19,…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 19 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les gestes barrières à respecter Afin de ralentir la propagation de la covid-19,…

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Indemnité pour violation du statut protecteur… sous conditions de ressources ?

Indemnité pour violation du statut protecteur… sous conditions de ressources ? 150 150 Sorogec

Une entreprise licencie un salarié inapte. Sauf qu’il bénéficiait d’un statut protecteur et que l’employeur n’a pas sollicité l’autorisation de l’inspecteur du travail. Le salarié réclame donc une indemnité pour violation de son statut protecteur. Comment l’évaluer ? Violation du statut protecteur : prouver le préjudice ? Un ancien salarié protégé, licencié pour inaptitude sans…

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Données personnelles : illustration pratique de ce qu’il ne faut pas faire

Données personnelles : illustration pratique de ce qu’il ne faut pas faire 150 150 Sorogec

Un bailleur social a envoyé un courrier à tous ses locataires, grâce aux informations contenues dans un traitement de données personnelles. Mais, au vu du contenu de ce courrier, la CNIL va considérer que la finalité de ce traitement (c’est-à-dire la gestion de logements sociaux) n’est pas respectée… Données personnelles mal utilisées = amende !…

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