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Contrôle fiscal : gare aux groupes de sociétés !
Contrôle fiscal : gare aux groupes de sociétés ! 150 150 Sorogec

Une holding, à la tête d’un groupe de sociétés, fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration lui réclame un supplément d’impôt sur les sociétés, qu’elle refuse de payer…et à raison puisqu’elle va réussir à obtenir l’annulation du contrôle. Comment ? Double casquette = double garantie Une holding, à la tête d’un groupe de…

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Défiscalisation immobilière : attention à votre engagement de location
Défiscalisation immobilière : attention à votre engagement de location 150 150 Sorogec

Un couple investit dans un logement neuf qui lui permet de bénéficier d’un avantage fiscal, à la condition toutefois de le mettre en location pendant une durée minimum de 9 ans. Une condition non-respectée, selon l’administration fiscale… Un avantage fiscal sous conditions Un couple achète un bien immobilier à usage d’habitation qui lui permet de…

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Recours au congé de présence parentale : facilité ?
Recours au congé de présence parentale : facilité ? 150 150 Sorogec

Si l’un de vos salariés a la charge d’un enfant (d’au plus 20 ans) atteint d’une maladie ou d’un handicap particulièrement grave rendant indispensable une présence et des soins contraignants, il peut bénéficier d’un « congé de présence parentale », dont le recours vient de faire l’objet de quelques assouplissements. Congé de présence parentale :…

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Coronavirus (COVID-19) : qui peut utiliser « masques-pme.laposte.fr » ?
Coronavirus (COVID-19) : qui peut utiliser « masques-pme.laposte.fr » ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acheter des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à s’en procurer, une plateforme Web de commande de masques a spécialement vu le jour. Cette plateforme peut désormais être utilisée par de plus grosses entreprises… Coronavirus (COVID-19) : une plateforme Web…

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Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les associations de chasseurs
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les associations de chasseurs 150 150 Sorogec

}La réforme du fonctionnement des associations de chasseurs a été « mise en pause » suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour la relancer, des mesures exceptionnelles et temporaires viennent d’être prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : relancer la réforme des associations de chasseurs Pour relancer la réforme du fonctionnement des associations de…

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De nouvelles précisions pour le Fonds de pérennité
De nouvelles précisions pour le Fonds de pérennité 150 150 Sorogec

Créé par la loi Pacte de mai 2020, le fonds de pérennité devait faire l’objet de diverses précisions, notamment concernant ses modalités de constitution et de contrôle. C’est désormais chose faite ! Rappels utiles sur le fonds de pérennité Pour mémoire, le « fonds de pérennité économique » a été créé par la Loi PACTE…

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Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour relancer le secteur du tourisme
Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour relancer le secteur du tourisme 150 150 Sorogec

Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel. C’est pourquoi le Gouvernement vient de lancer un « plan de relance du secteur du tourisme ». Quelles sont les mesures contenues dans ce plan ? Coronavirus (COVID-19)…

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Licenciement économique = indemnité imposable ?
Licenciement économique = indemnité imposable ? 150 150 Sorogec

Pour faciliter la mise en place d’un licenciement économique, des salariés acceptent de démissionner de leur mandat électif contre versement d’une indemnité, non imposable, selon eux. Vraiment ? Pas si sûr… Indemnités de licenciement exonérées d’impôt : si et seulement si… Une société décide de fermer l’un de ses établissements, et de licencier ses salariés…

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Forfait « mobilités durables » : c’est parti !
Forfait « mobilités durables » : c’est parti ! 150 150 Sorogec

Depuis le 11 mai 2020, les entreprises peuvent prendre en charge, dans la limite de 400 € par salarié en exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu, les frais de déplacement des salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail en vélo, en covoiturage, en transport en commun, etc.…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de repos pour « Contact Covid » ?
Coronavirus (COVID-19) : pas de repos pour « Contact Covid » ? 150 150 Sorogec

Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les différents acteurs de ce dispositif ne bénéficieront sans doute pas du repos dominical… Repos hebdomadaire pour les salariés impliqués dans « Contact Covid » « Contact Covid » est un…

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