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Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ?

Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ? 150 150 Sorogec

Si vous êtes opérateur de plateforme Web, l’administration fiscale peut vous contraindre à payer la TVA due par les professionnels qui exercent leur activité par votre intermédiaire. Dans quelles conditions ? Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : une solidarité encadrée ! Depuis le 1er janvier 2020, si vous êtes opérateur de plateforme Web, vous…

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Coronavirus (COVID-19) : une information/consultation du CSE accélérée

Coronavirus (COVID-19) : une information/consultation du CSE accélérée 150 150 Sorogec

Le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur les mesures concernant les conditions d’emploi et de travail et/ou tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, préalablement à leur mise en œuvre. Dans ce contexte de crise résultant de l’épidémie de covid-19, la procédure de consultation est accélérée… Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : la reprise, ça se prépare !

Coronavirus (COVID-19) : la reprise, ça se prépare ! 150 150 Sorogec

En vue du déconfinement prévu le 11 mai 2020, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement qui précise des mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour garantir la sécurité de leurs salariés face à la menace épidémique du covid-19… Règles sanitaires de reprise d’activité Le Ministère du Travail a…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs 150 150 Sorogec

En raison de la crise économique liée au coronavirus (Covid-19), de nombreux bateaux de pêche restent à quai. Pour cette raison, une aide financière vient d’être créée spécialement pour permettre aux professionnels de la pêche de surmonter l’arrêt de leur activité… Coronavirus (COVID-19) : une aide financière sous conditions Pour qui, pour quoi, comment ?…

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Coronavirus (COVID-19) : quel est le prix de vente des masques ?

Coronavirus (COVID-19) : quel est le prix de vente des masques ? 150 150 Sorogec

Dans la perspective du déconfinement fixé au 11 mai 2020, il faut équiper la population française en masques de protection. Il sera notamment possible d’acheter des masques chirurgicaux (hors catégorie FFP) auprès des commerçants et des distributeurs. A quel prix ? Coronavirus (COVID-19) : un prix fixé à 95 centimes d’euros TTC par unité !…

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Coronavirus (COVID-19) et prêt garanti par l’Etat : des précisions pour les experts-comptables

Coronavirus (COVID-19) et prêt garanti par l’Etat : des précisions pour les experts-comptables 150 150 Sorogec

La Commission des normes professionnelles de l’Ordre des experts-comptables vient de préciser les modalités d’intervention des experts-comptables auprès de leurs clients bénéficiant du prêt garanti par l’Etat (PGE). Panorama des éclaircissements apportés. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’application du prêt garanti par l’Etat (PGE) Pour rappel, la garantie de l’Etat peut être accordée aux prêts consentis…

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les professionnels de santé

Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les professionnels de santé 150 150 Sorogec

En raison du confinement et pour ne pas congestionner les services de santé, de nombreux Français ne se rendent plus chez les professionnels de santé. En conséquence faute d’activité, un dispositif d’aides financières a été mis en place… Coronavirus (COVID-19) : une aide financière sous conditions Le Gouvernement a créé un dispositif d’aides financières à…

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Dispositif « Denormandie » : c’est quoi des travaux « d’amélioration » ?

Dispositif « Denormandie » : c’est quoi des travaux « d’amélioration » ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Denormandie », toutes conditions par ailleurs remplies, si vous décidez d’acheter un logement faisant l’objet de travaux d’amélioration. Mais c’est quoi des « travaux d’amélioration » ? Dispositif « Denormandie » : une définition pour les « travaux d’amélioration…

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Coronavirus (COVID-19) : levée de certaines interdictions de circulation pour les transporteurs

Coronavirus (COVID-19) : levée de certaines interdictions de circulation pour les transporteurs 150 150 Sorogec

Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler les jour fériés. Mais, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, pour cette année 2020, certains transporteurs auront l’autorisation de circuler durant les jours fériés du mois de mai et juin. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : les transporteurs peuvent circuler les jours fériés !…

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Médecins : des téléconsultations exonérées de TVA ?

Médecins : des téléconsultations exonérées de TVA ? 150 150 Sorogec

Au vu de l’épidémie de coronavirus qui frappe notre pays, le recours aux téléconsultations médicales s’est développé. La question se pose alors de savoir si ces téléconsultations, réalisées par des professionnels de santé, peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Réponse… Téléconsultation à finalité thérapeutique = exonération de TVA Pour mémoire, les prestations de soins à…

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