• Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de février 2026
lire plus• Transmission de la DSN pour les salaires de février 2026 versés en février 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en février 2026• Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de février 2026 versés en février 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…
lire plus• Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026 versés en février 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2026 versés en février 2026• Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de salaires de janvier 2026 versés en février 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…
lire plus• Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
lire plus• Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle
lire plus• Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er février 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
lire plus• Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2025.• Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à…
lire plus• Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)• Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025
lire plus• Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)
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