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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) 150 150 Sorogec

•    Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2026

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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte 150 150 Sorogec

•    Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. 

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 Sorogec

•    Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2025•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2025•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de moins…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 150 150 Sorogec

•    Pour les employeurs ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versés au 4ème trimestre 2025 au titre des salaires d’octobre, novembre et décembre 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de moins de 50 salariés,…

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Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés 150 150 Sorogec

•    Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 septembre 2025•    Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice…

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Acompte de réductions/crédits d’impôts

Acompte de réductions/crédits d’impôts 150 150 Sorogec

•    Au titre de l’année 2026, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2025 des dépenses ouvrant droit aux réductions/crédits d’impôt suivants :     o    crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile     o    crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans)     o    crédit d’impôt cotisations…

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Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires 150 150 Sorogec

•    Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2025 (pour les redevables mensuels)•    Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours du 4ème trimestre 2025 (pour les redevables trimestriels)•    Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux…

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TVA intracommunautaire

TVA intracommunautaire 150 150 Sorogec

•    Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de décembre 2025

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Soldes

Soldes 150 150 Sorogec

Début des soldes d’hiver en Martinique (972), en Guyane (973), à Mayotte (976), et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88).

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025 versés en décembre 2025 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2025 versés en décembre 2025   Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de de novembre 2025 versés en décembre 2025(cotisations de sécurité sociale,…

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