• Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2025 (pour les redevables mensuels)• Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours du 4ème trimestre 2025 (pour les redevables trimestriels)• Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux…
lire plus• Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de décembre 2025
lire plusDébut des soldes d’hiver en Martinique (972), en Guyane (973), à Mayotte (976), et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88).
lire plusTransmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025 versés en décembre 2025 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2025 versés en décembre 2025 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de de novembre 2025 versés en décembre 2025(cotisations de sécurité sociale,…
lire plusDate limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
lire plus• Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2025 versés en décembre 2025• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2025• Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de décembre 2025 versés en décembre 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…
lire plusTransmission de la DSN pour les salaires de décembre 2025 payés en décembre 2025 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2025 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance…
lire plusDate limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
lire plusDate limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de décembre 2024
lire plus