Année 2017 – Indices

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Tarification collective du risque ATMP
Tarification collective du risque ATMP 150 150 Sorogec

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2017 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      –  des industries de la métallurgie ;      –  des industries du bâtiment et des travaux…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2017 appliqué aux revenus 2016
Barème de l’impôt sur le revenu 2017 appliqué aux revenus 2016 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt sur le revenu 2017appliqué aux revenus 2016 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2016 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 710 € 0 % > 9 710 € et ≤ 26 818 € 14 % > 26 818…

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Frais supplémentaires de repas
Frais supplémentaires de repas 150 150 Sorogec

Frais supplémentaires de repasAnnée 2017 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,75 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,40 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices…

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Barème fiscal des frais de carburants
Barème fiscal des frais de carburants 150 150 Sorogec

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2017 applicable au titre des revenus 2016 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.Ces barèmes peuvent aussi être…

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Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2017 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2017 1/ Retraite de base Cotisation forfaitaire Age de l’activité Montant 1ère année 278 € 2ème année 558 € 3ème année 876 € 4ème et 5ème années 1 194 € 6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) 1 525 € Cotisation proportionnelle au…

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Frais professionnels liés au télétravail
Frais professionnels liés au télétravail 150 150 Sorogec

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2017 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2017   Année 2017 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2017   Année 2017 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,40 € 15,60 € 12,90 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 65,80 € / jour 55,90 € /…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017 150 150 Sorogec

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,54 € au 1er janvier 2017. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic passe de 9,67 € brut à 9,76 € brut, soit…

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