Année 2021 – Indices

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2021

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 7,54 €. Le contrat de franchisage donne lieu, à la perception d’un émolument proportionnel au total…

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Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2021

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 L’acte de consentement à l’antériorité donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à la somme profitant effectivement de l’antériorité, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à…

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiauxDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. Le contrat de mariage, la contre-lettre, le changement de régime matrimonial donnent lieu à la perception :…

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2021

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restaurationAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021   Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021   Mars 2021  …

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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandisesAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021…

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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2021

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021  …

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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2021

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021  …

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Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication – Année 2021

Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication – Année 2021 150 150 Sorogec

Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication Année 2021 Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai…

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2021

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Le contrat de construction donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,645…

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2021

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : s’il s’agit d’un bail d’habitation ou professionnel et d’habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement…

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