Année 2021 – Indices

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021 150 150 Sorogec

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2021   COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à…

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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril…

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Indice du climat des affaires dans les services – Année 2021
Indice du climat des affaires dans les services – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021   Mars 2021…

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Frais professionnels liés au télétravail 2021
Frais professionnels liés au télétravail 2021 150 150 Sorogec

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2021 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2021
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2021 150 150 Sorogec

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2021 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2021 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les…

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Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Huissiers de justiceFormalités, requêtes et diligences – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,28 € Copie des pièces accompagnant le bordereau annexé à l’assignation, par…

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Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Huissiers de justiceInformations des parties et des tiers – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification de décision de justice 25,53 € Signification des autres titres exécutoires 25,53 €…

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Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Huissiers de justiceIndisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de saisie-attribution 43,61 € Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou de solde négatif 2127 € Acte…

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Malus écologique pour 2021
Malus écologique pour 2021 150 150 Sorogec

Malus écologique pour 2021 A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 133 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 133 g/km et inférieures ou égales à…

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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021
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Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Enquête bimestrielle Période Indice Novembre 2021   Septembre 2021   Juillet 2021   Mai 2021   Mars 2021   Janvier 2021 94 Historique   Période Indice Novembre 2020 86 Septembre…

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