Année 2021 – Indices

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2021
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2021 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2021 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,95 € 9,90 € Salariés des hôtels, cafés,…

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Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Huissiers de justiceDispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Signification 25,53 € Signification…

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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2021
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2021 150 150 Sorogec

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploiAnnée 2021   Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021   Mars 2021   Février 2021   Janvier 2021 92 Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

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Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020
Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt sur le revenu 2021appliqué aux revenus 2020 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 084 € 0 % De 10 084 € à 25 710 € 11 % De 25…

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Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Huissiers de justiceConvocations en justice et significations – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification de décision de justice 25,53 € Signification des autres titres exécutoires 25,53 € Signification…

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Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Huissiers de justiceFormalités, requêtes et diligences – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,28 € Copie des pièces accompagnant le bordereau annexé à l’assignation, par…

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Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Huissiers de justiceInformations des parties et des tiers – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification de décision de justice 25,53 € Signification des autres titres exécutoires 25,53 €…

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Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Huissiers de justiceIndisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de saisie-attribution 43,61 € Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou de solde négatif 2127 € Acte…

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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Enquête bimestrielle Période Indice Novembre 2021   Septembre 2021   Juillet 2021   Mai 2021   Mars 2021   Janvier 2021 94 Historique   Période Indice Novembre 2020 86 Septembre…

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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Huissiers de justiceMise en demeure et commandement de payer – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement de payer 20,21 € Commandement de payer précédant la saisie-vente 20,21…

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